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bonjours, je vous explique mon probleme : Mon beau pere est proprietaire d'un terrain agricole ou je veut faire construire ma maison, mais le maire ne veut pas le mettre en terrain constructible. Comment je peut faire pour avoir ce terrain ?
une autre question : si il me fait une donation est ce que étant proprietaire du terrain je peut faire ma construiction ? j'attend avec impatience vos reponse Merci
bonjours, je vous explique mon probleme : Mon beau pere est proprietaire d'un terrain agricole ou je veut faire construire ma maison, mais le maire ne veut pas le mettre en terrain constructible. Comment je peut faire pour avoir ce terrain ?
Rien. Si ce n'est demander inlassablement au conseil municipal de passer ce terrain en zone constructible. Ce qu'il peut tout aussi inlassablement refuser, avec le droit (et dans ce cas la raison) pour lui.
Citation : une autre question : si il me fait une donation est ce que étant proprietaire du terrain je peut faire ma construiction ?
Votre beau-père ne peut pas vous faire une donation. Il peut faire une donation à sa fille par contre. Dans ce cas, votre femme sera propriétaire, mais cela ne lui donnera absolument pas le droit à construire dessus. Dans une commune disposant d'un document d'urbanisme répertoriant les zone à bâtir, il est impossible de bâtir en-dehors de ces zones là. Ce n'est pas le fait d'être propriétaire ou non qui change quoi que ce soit. Ce qui change tout, c'est là où passe le trait sur le plan d'urbanisme consultable en mairie. [/quote] j'attend avec impatience vos reponse Merci
En complément de ce qu'indique, très justement, Laurent, votre seule autre alternative serait de devenir agriculteur ou éleveur quelconque. Car dans ce cas (mais ce n'est pas obligatoire) vous pourriez obtenir une dérogation pour construire sur votre exploitation (en zone agricole donc) afin d'être au plus près de votre entreprise.
Mais à part ça, aucune solution si la municipalité n'a pas l'intention de passer ce terrain en constructible.
terrain agricole en constructible
Forum fermé
Posté - 08 avr. 2006 : 15:01:15
