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angelina
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 23 mars 2006 : 17:00:14
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Bonjour à tous,
Oui, je sais, mon titre n'explique rien mais je n'ai pas su trouver mieux :)
Voilà ma question :
Auriez-vous l'âme assez charitable pour m'expliquer les différentes possibilités d' accéder à un local commercial ?
Fonds de commerce, location/vente, pas de porte, bail commercial... Tout ça ressemble à du chinois pour moi et j'ai rdv bientôt avec une personne qui vend un pas de porte, la même semaine avec une autre personne..
Merci de m'apporter votre aide en attendant de consulter la CCI, mais pas de rdv possible avant le 10 avril..
Mes deux rdv sont bien avant cette date.
Très cordialement
Angelina
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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angelina
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 13:20:29
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Un grand merci à vous Pierre MARIE.
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angelina
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 16:21:49
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je me permets d' ajouter une question :
qu'est-ce qui peut justifier une clause d' échelle mobile ? J' avoue que je ne comprends pas ce terme. J'ai bien compris ce qui en découle (modification du loyer avant trois ans) mais pas comment ce cas de figure peut être envisagé.
merci d' avance pour votre aide.
Angelina |
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angelina
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 16:36:48
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| je précise, dans le cadre d' un bail commercial, merci. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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angelina
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 25 mars 2006 : 17:24:54
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Pierre,
Vaiment, je m'excuse d' être si nulle en navigation internet.
je suis de la vieille école du papier et du stylo. sachez que le lien de l' apce je l'avais déjà et que j'avais en vain cherché là-bas.
j'ai honte.
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angelina
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 25 mars 2006 : 17:48:00
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Voilà, j'ai imprimé justement les recommandations de l' apce à ce sujet. C'est bien là que s'est posée la question de cette clause d' échelle mobile.
Qu'est-ce que l' échelle considérée ?
En quoi est-elle mobile ?
cela a-t-il un rapport avec l' indice du coût de la construction qui change aussi ?
est-ce dans le sens de "changement possible" que le terme "mobile" est employé ?
Si oui, quel pourrait être le(s) facteur(s) sujets à modifier le loyer ou non ?
Voilà ce que je ne comprends pas.
la seule chose qui me semble claire c'est que sauf clause d' échelle mobile le loyer ne peut être modifié avant la révision triennale.
(si c'est bien correct)
Puisque je suis là, autant que je vous pose d' autres questions directes :
J'ai cru comprendre que le bail commercial était conçu pour "protéger"
le locataire et assurer un loyer relativement bas par rapport au cours du marché (un monde en soi..).
Or, faut-il que je cherche des chiffres pour étayer ma réflexion sur le prix à négocier ?
Hormis la visite de locaux vides alentours de celui que je vise en principal, hormis une 'petite enquête' personnelle que je mène en ce moment sur le site, comment pourrais-je procéder selon vous pour définir une fourchette de pris qui me serve de repère ?
Merci pour votre aide,
Cordialement
Angelina
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pyramide
Pilier de forums
217 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 15:15:39
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Ce que l'on appelle clause d'échelle mobile est en fait une clause d'indexation du montant du loyer en fonction de la variation d'un indice. En règle général, et par souci de simplicité, la variation est calculée annuellement en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction. IL est possible d'ancrer la variation du montant du loyer sur un autre indice dès lors que l'indice a un lien avec l'activité exercée dans les locaux.
S'agissant du statut protecteur des baux commerciaux, il est établi afin d'assurer une certaine stabilité à l'activité économique du locataire commerçant. Le statut, certes protecteur, n'a pas pour vocation d'assurer un loyer relativement bas par rapport au marché, tel n'est pas le but recherché.
Pour que votre recherche soit efficace, la solution que vous employez est la meilleure qui soit. Vous pouvez bien entendu, afin d'appuyer vos recherches, vous procurer les dernières parutions de certains ouvrages reprenant les décisions judiciaires ayant fixé le montant de loyers de locaux commerciaux dans le secteur. Cela vous sera sans doute profitable. |
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angelina
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 17:36:48
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Bonjour Pyramide et merci pour votre intervention.
le projet avance à petit pas.
je reviendrai en temps utile pour poursuivre avec d' autres questions, en souhaitant vous trouver à nouveau parmi les internautes.
Vous me semblez fort calé sur ces questions.
Merci à vous pour l'aide que vous nous apportez.
Cordialement
Angelina |
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