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Je vois de plus en plus de locaux devenir " EPICERIE DEGUSTATION ", avec tables et chaises et vente d'alcool. N'est ce pas une façon détournée de faire un restaurant?,sans les contraintes des normes européennes et les vétos des copropriétés, Que peut faire le propriétaire, qui a loué sa boutique avec un bail mentionnant " vente en gros demi gros de tous produits alimentaires frais, fumés se rapportant aux poissons". D'avance merci, pour vos bons conseils.
vente en gros ou demi-gros ne signifie pas vente au détail: donc le faire constater par huissier puis mise en demeure au locataire de respecte les clauses du bai....sinon agir en résilation de bail
Merci, Nefer pour votre réponse,mais il y a aussi vente aux détails de tous produits alimentaires frais, fumés se rapportant aux poissons dans le bail. De là à vendre de l'alcool, des pull-over, et faire restaurant, pensez vous qu'ils peuvent demander la déspécialisation?. Encore merci pour vos suggestions.
restaurant ou pas ?
Forum fermé
Posté - 06 avr. 2006 : 21:38:34
