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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
 Posté - 22 mars 2006 : 15:08:49
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Bonjour,
Au bout de 20 jours j'ai quand même eu une réponse,concernant notre compte,la banque m'informe que le compte est ouvert au nom du syndic des copropriétaires de XXXX pour la gestion de ses propres opérations.
Dois-je comprendre que nous n'avons pas de compte séparé?
Merci pour vos réponses, cordialement marcy
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baghirati
Contributeur vétéran
152 réponses |
Posté - 22 mars 2006 : 17:53:47
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au nom du syndic ou du syndicat ?...
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 22 mars 2006 : 23:13:06
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Bonsoir,
La banque me répond "Le compte est ouvert au nom du syndic des copropriétaires de XXX pour la gestion de ses propres opérations.
Que dois-je comprendre ? compte séparé ou nous avons des sous comptes?
Merci pour vos réponses Marcy |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 22 mars 2006 : 23:43:25
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Demander à voir un RIB de ce compte et vous verrez bien ce qui est indiqué dessus  . |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 23 mars 2006 : 00:46:46
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Si la banque vous a répondu que le compte est ouvert au nom du syndic, vous n'avez PAS de compte séparé.
Et même lorsque le compte est ouvert au nom du SDC (syndicat des copropriétaires) il peut s'agir d'un compte "pivot"...
C'était le cas avec notre ancien syndic.
Pour le commun des copropriétaires il est pratiquement impossible de savoir s'ils ont, oui ou non, un VRAI compte séparé.
Mais si même la banque vous le dit... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 mars 2006 : 00:59:07
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La réponse est tordue.
La question à poser à la banque est (en résumé) : veuillez me préciser si le compte n° nnn sur lequel sont déposés les fonds de notre syndicat xxxx est un compte séparé au sens de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
Réponse par OUI ou NON .
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 23 mars 2006 : 01:08:30
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JPM
Vous connaissez le secret des banquiers. Vont-ils répondre à tout copropriétaire ou seulement à l'élu : Le Président? Quel papier faut-il lui montrer? Tout de même pas un extrait notarié de notre acte, (à défaut de notre acte )?
Je pourrais aussi dire que taper sur un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien meilleurs et non pollués par certains.
Ayez le courage de remonter les pages qui quelquefois font plus de 90 composés de 24 sujets en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 23 mars 2006 : 09:45:44
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Bonjour,
JPM j'ai envoyé votre lettre type elle était bien explcite,il y avait toutes les questions.
Mais je me pose la question sur "gestion de ses propres opérations"
Cordialement Marcy |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 mars 2006 : 11:55:34
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Je pense qu'il faut pousser la banque à bout, compte tenu des récents arrêts de jurisprudence qui mettent en cause la responsabilité des banques, plus encore que celle des syndics.
Messieurs,
J'ai bien reçu votre lettre du et vous en remercie.
Elle ne répond pas clairement à la question que j'ai posée : le compte ouvert est-il un compte séparé au sens de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 (ouvert au nom du syndicat des copropriétaires) ou un compte unique ouvert au nom de la Sté X syndic, avec sous-comptes par syndicat ou mécanisme assimilé ?
Je vous remercie de bien vouloir ...
Ceci étant, le compte est certainement un compte unique.
L'affaire mérite cette nouvelle démarche car il faut purger cet abcès dont les syndics ne semblent pas comprendre qu'il leur nuit et que l'explosion est proche.
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 23 mars 2006 : 12:54:15
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Merci JPM,je vais faire le courrier ce jour je vous informerais de la suite.
Cordialement Marcy |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 23 mars 2006 : 21:46:46
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J'ai lu quelque part qu'il fallait demander à la banque si le compte ouvert au nom du syndicat était bien un compte Bonnemaison, je crois, (d'après le nom d'un décret ou d'une loi??).
Avez-vous entendu parler de cela ou avez-vous des précisions qui pourraient aider pas mal de copropriétaires qui se retrouvent dans la même situation |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 mars 2006 : 23:55:24
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Pour ma part j'en ai parlé avec d'autres sur la site. Un UInaute est actuellement en train de faire l'opération envisagée.
J'ai repris celà dans
http://jpm-copro.com/Etude%207-2-2.htm
Dans la partie IV Contrôle de la nature du compte bancaire |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 04:43:03
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Citation :
Initialement entré par JPM
Pour ma part j'en ai parlé avec d'autres sur la site. Un UInaute est actuellement en train de faire l'opération envisagée.
J'ai repris celà dans
http://jpm-copro.com/Etude%207-2-2.htm
Dans la partie IV Contrôle de la nature du compte bancaire
Encore de la promotion pour ce site privé !
A souligner que l'étude qui figure au lien donné ci dessus par JPM est entachée de multiples erreurs, dont la première, pour ne relever ici que celle ci afin de ne pas accabler davantage, est de ne pas prendre en compte dans son développement le fait que la date de la Recommandation n°22, sur laquelle s’appuient les raisonnements de départ de la dite étude, de la Commission Relative à la Copropriété relative à l'ouverture d'un compte bancaire ou postal séparé, recommandation qui est en date du 6 novembre 2001 et dont la rédaction n'a pas été actualisée depuis, est antérieure à la date de création de l'article 29-1 du décret du 17 mars 1967, création intervenue quant à elle le 27 mai 2004 par décret modificateur n° 2004-479 du 27 mai 2004, le dit article 29-1 étant pris en compte dans les raisonnements susmentionnés de l’étude en cause.
D'une façon plus générale, il est conseillé de se tenir à l'écart des préconisations de ce site ‘jpm-copro.com’, qui comporte également sur des autres sujets qu'il traite des erreurs de divers ordres.
¤ Loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp
¤ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp
¤ Majorités en assemblée générale de copropriété :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N351.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Copropri%C3%A9t%C3%A9&l=N357
ou http://www.coproprietes.org/anah/servlet/AnahServlet?action=DisplayPage&typeAction=2&oidPage=2581
¤ Recommandations de la Commission relative à la Copropriété :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur004.asp
Pierre |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 14:16:32
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L'article 29-1 du décret est sans intérêt dans la présente discussion, qui concerne exclusivement la nature juridique exacte du compte bancaire sur lequel sont déposés les fonds du syndicat.
La question traitée est : ce compte est-il un vrai compte séparé ou un faux compte séparé.
L'article D 29-1 dit que l'assemblée accordant au syndic la dispense d'ouvrir un compte séparé doit fixer la durée de cette dispense. Rien à voir avec la discussion en cours.
La Recommandation n° 22 conserve donc tout son actualité, rappel étant fait qu'il ne s'agit que d'une recommandation.
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Edité par - JPM le 24 mars 2006 14:18:13 |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 14:53:23
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Pierre-Marie, je n'arrive plus à passer des messages! Je dois être, une fois de plus,...la tête dans le sable!!! Pauvre autruche!
Pour parler sérieux: marcy, moi aussi, hier, j'ai reçu une réponse de la banque! Enfin , un courrier: "étant assujetti au secret bancaire....". Voilà! Voilà!
J'ai aussitôt rappelé la banque, leur disant, qu'en fait ils faisaient fructifier...mon argent...par l'intermédiaire de mon Syndic,donc qu'en fait j'étais une cliente!!! Je les ai assuré qu'il ne me restait plus qu'une seule solution: contacter mon contentieux juridique! Ce dernier agirait selon son bon vouloir, mais que, eux, établissements bancaires risquaient d'avoir des ennuis, car ils ne pouvaient pas ignorer la loi SRU. Je leur ai dit: il y a des jurisprudences ...toutes ces choses très calmement! Il est vrai que la personne qui me répond, chaque fois, convient qu'il n'y a pas de compte séparé, semble très au fait de la question et est très aimable!
Cette personne semblait être au courant de mon courrier et semblait surprise que j'aie eu une réponse! En effet, la personne chargée de s'occuper de mon courrier, selon lui, n'avait pas terminé son travail et était, selon lui en vacances pour la semaine. D'après ce qu'il m'a semblé comprendre, quelqu'un d'autre est intervenu?!
De toute façon, la personne au bout du fil semblait très embêtée et semblait me dire, patientez! Ce monsieur m'a dit, je vais faire remonter...je vais faire remonter...J'attends encore un peu! De plus, j'ai eu l'idée de contacter un membre du CS, qui disons de par sa profession, est bien au fait des comptes bancaires! Il m'a écoutée, calmement, m'a assuré voir cette chose de plus près et ma dit: "il faut que nous ayons un compte séparé". Je lui ai transmis tous les documents pouvant l'aider! Oh là! je suis fatiguée....mais je continue le combat! Je devrais mettre cette réponse sur le sujet compte unique ou compte séparé. Je le ferai! |
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Enfin réponse de la banque !
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