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lario
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7 réponses |
 Posté - 19 mars 2006 : 17:18:32
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bonjour,
J'ai demandé un prêt immobilier et la banque , après avoir visité la maison , a donné son accord pour le prêt et envoyé a l'agent immobilier et au notaire (avant que je reçois l'offre de prêt ) le papier attestant son accord mais voilà:
- 1 : sur l'offre de prêt on dit que j'achète une maison comprenant 2 logements , 1 pour moi, l'autre pour la location mais ce logement locatif il n'est pas existant pour le moment (je vais le créer dans les mois qui suivront mon entrée dans cette maison)
-2 : vu le prix annoncé pour le coût de l'assurance on a été assuré a 100% ma femme et moi mais j'avais demandé a que ma femme soit assuré a 50% et pas 100 % : mon prêt mensuel augmente de 100 euros plus que convenu
- 3 : dans le paragraphe "dispositions particulières , autres garanties" demandent une attestation que mon prêt voiture est soldé, hors ma voiture est en vente mais je n'ai pas encore trouvé un acquéreur a part les garages qui veulent bien acheter la voiture pour la moitié de sa valeur ce qui ne couvrira pas le prêt en cours
J'ai téléphoné immédiatement a la banque des que j'ai reçu l'offre de prêt et il m'ont répondu que la personne ayant rédigé le prêt n'était pas là mais qu'ils allaient voir pour éventuellement rectifier pour la partie 1 et 2 et que pour la 3 ce n 'était pas indispensable immédiatement , je donnera l'attestation du solde du prêt voiture quand je l'aura vendue
L'offre de prêt n'a pas encore été signé et dans ces conditions je ne signera pas mais , et c'est là que j'ai très très peur : vu que l'agent immobilier a reçu un papier comme quoi la banque m'accorde le prêt ( une autre banque que celle mentionné dans le compromis de vente) est que je sera obligé a payer les sommes du mentionné dans les clauses pénales ?
Je vous remercie infiniment pour votre aide .
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 18:00:22
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Citation :
Initialement entré par lario
et c'est là que j'ai très très peur : vu que l'agent immobilier a reçu un papier comme quoi la banque m'accorde le prêt ( une autre banque que celle mentionné dans le compromis de vente) est que je sera obligé a payer les sommes du mentionné dans les clauses pénales ?
Si un compromis est bien fait : vous devez avoir un taux maximum, une durée maximum ainsi qu'un montant maximum à emprunter.
Si le prêt qu'on vous a accordé est dans ces cordes, la condition suspensive est réalisée. (Sous réserve, si j'ai bien compris, que votre crédit automobile soit soldé).
Et que donc toujours dans ces limites, vous avez le droit de refuser le prêt, mais par contre vous devrez les pénalités. |
Edité par - LeNabot le 19 mars 2006 18:30:03 |
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lario
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 18:37:06
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Merci!
Sur le compromis il y a écrit un taux maximal de 2% pour un montant de 300000 euro (prix de vente+ commission négociation+frais acte de vente).
L'offre du prêt est a 2,6 % sans assurance (3,44% assurance incluse) pour un montant total de 310000 euro ( au 300000 se sont rajouté les frais d'hypothèque + frais de dossier ) , donc si je comprends bien je peux refuser ce prêt et pas devoir donner les pénalités a l'agent immobilier ?
Si c'est le cas , tu peux me donner le n° de la loi pour que je puisse faire valoir mes droits dans le cas que la banque ne me refait pas le prêt conforme a la réalité et come convenu ?
Merci beaucoup . |
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lario
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 18:50:31
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Zut , j'ai oublié de tourner la page de mon compromis de vente , je recopie ce qu'il y a mentionné:
"mention manuscrite des acquéreurs":
je soussigné .....déclare ne pas vouloir faire d'emprunt a concurrence de la somme de .....(montant de l'apport) .Si je recours néanmoins a un autre prêt que celui indiqué ci-dessus je ne pourra me prévaloir du chapitre II de le loi du 26 juillet 1993
ici rien a été complété , aucune mention manuscrite a été faite
Je ne comprend rien a ce jargon , en simple paroles ça veut dire quoi ?
merci |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 19:38:02
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Citation :
Initialement entré par lario
Merci!
Sur le compromis il y a écrit un taux maximal de 2% pour un montant de 300000 euro (prix de vente+ commission négociation+frais acte de vente).
2 % ???? ça me parait curieux. Par contre si le prêt émis est de 310 000 euros, vous pouvez le refuser, sans craindre de pénalités. Maintenant il reste à préciser si vous aviez une durée limite.
Citation :
Si c'est le cas , tu peux me donner le n° de la loi pour que je puisse faire valoir mes droits dans le cas que la banque ne me refait pas le prêt conforme a la réalité et come convenu ?
Merci beaucoup .
Simplement le Code Civil, chapître des contrats. Bien relire le compromis cependant. Et vous faire confirmer par un juriste les clauses.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 19:41:22
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Citation :
Initialement entré par lario
ici rien a été complété , aucune mention manuscrite a été faite
merci
C'est la mention manuscrite pour qu'un acquéreur renonce à la condition suspensive d'obtention de prêt. Quand on paye comptant par exemple. |
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lario
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 21:15:26
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Oui, sur le compromis de vente il y a bien mentionnée les années du pret qui sont les mêmes sur l'offre de prêt et dans la condition suspensive sur le compromis de vente c'est précisé que "la condition suspensive sera considéré comme réalisé par simple avertissement écrit par l'établissement prêteur donnant son a accord pour le projet".
Cet avertissement l'agent immobilier l'a eu 3 jours avant que j'ai recu par voie postale l'offre de pret .
Le taux c'est un taux en devise (je suis frontalier ) c'est pour cela que il est si bas : révisable 1 an et en général au taux de 1,5% s'il y a un apport , 2% si pas d'apport , hors assurance bien entendu .
La banque que a accepté de me prêter sans apport elle en a profité bien évidemment vu le taux a 2,6 (et l'assurance élevée) mais il faut dire que c'est très avantageux même comme cela.
Je vous remercie beaucoup de votre aide |
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Pipotin
Contributeur senior
85 réponses |
Posté - 20 mars 2006 : 13:55:10
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Bonjour,
Nous aussi sommes frontaliers, nous avons fait appel à un courtier qui nous indique que le taux de 1.76% que l'on nous a accordé est exceptionnel. Etes-vous sûr du taux de 1.5% que vous indiquez? Quelle(s) banque(s) pratique(nt) ce taux? Nous n'avons pas encore signé donc merci d'avance pour le tuyau.
Quand votre compromis stipule que "la condition suspensive sera considéré comme réalisé par simple avertissement écrit par l'établissement prêteur donnant son accord pour le projet", cela n'est valable que si le taux correspond à ce que vous avez mis dans la condition, soit 2% maximum. La condition suspensive n'est donc pas réalisée avec un prêt à taux supérieur.
Bon après-midi |
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lario
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 mars 2006 : 16:14:16
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bonjour,
le credit agricole est tres bien placée et surtout leur assurance est vraiment pas excessive, voir meme la plus basse de toutes les banques que on a contacté nous memes.
Pour le taux a 1,5% ou 1,8% je suis passé par un courtier (carpi) :
les banques qui ont eté contacté par eux sont : CCF et CIAL : j'ai eté refusé parce que en plus de ne pas avoir d'apport je n'ai pas de garant
Merci a vous tous de votre aide |
Edité par - lario le 20 mars 2006 16:15:14 |
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lario
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 mars 2006 : 22:47:36
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Apres la banque voila le propriétaire 
Je crois vraiment que je suis le pigeon parfait !!!!!!
Aujourd'hui , compromis de vente en main , je vais au cadastre pour connaître les démarches a suivre pour l'appart que je vais créer et louer dans la maison et là tout s'effondre :
la maison déclaré est bien plus petite , l'agrandissement de plus de 100m n'a jamais été déclaré , ni les combles , ni la piscine ni le reste .
Apres estimation , se basant sur la description du compromis de vente ( et ajouter la piscine qui n'y figure pas ) les taxes habitation et foncières d'un coup vont quadrupler : de 1000 euro annoncé sur la fiche descriptive de la maison on passe a 4000 euro!!!!
On me dit d'aller voir le service de l'urbanisme pour voir ce que je risque :
il me diront simplement de demander au propriétaire les différents permis sinon sera a moi de mettre en règle ( a mes frais ) la maison une fois achetée .
J'appelle le notaire qui est en rdv et m'appellera dans la semaine .
J'appelle l'agent immobilier qui me dis de ne pas m'inquiéter .
J'avais encore espoir que la banque modifie l'offre de pret , voir assumer le 100 euro en plus mensuel mais 400 euro je ne peux vraiment pas .
Est que je peux demander des dommages pour tout cela?
J'ai ouvert des comptes bancaires avec des frais, j'ai donné congé de mon logement , j'ai mis des annonces payant pour vendre ma voiture et résultat je me retrouve dans 2 mois a la rue sans logement !!!!
Merci de votre aide
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Edité par - lario le 20 mars 2006 22:53:09 |
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Pipotin
Contributeur senior
85 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 08:41:57
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Votre notaire vous a-t-il rappelé? Que vous a-t-il dit?
Etant donné que nous avons des problèmes similaires et sommes dans le même coin, je me demande si on affaire à la même agence. Il semblerait que les aménagements non-déclarés soient légions dans le coin... |
Edité par - Pipotin le 24 juin 2007 17:26:12 |
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lario
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 mars 2006 : 14:31:08
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Bonjour
Le notaire ne se fait pas trouver et il n'a pas téléphoné comme c'était convenu.
L'agent immobilier il nous téléphone nous menaçant que on doit payer les pénalités inscrite dans le compromis de vente.
Pour le moment on n'a reçu aucun document écrit ni de la part du notaire ni le l'agence immobilière ni du propriétaire.
J'ai expliqué le problème a la banque et elle m'a dit qu' il ne fallait pas m'inquiéter :
elle avait donné son accord de prêt a l'AI et au notaire avec mention "sous réserve" et m'a demandé un papier avec écrit que je renonce a l'acquisition de la maison vu que au cadastre les différents aménagements et la piscine ne sont pas déclaré et que je ne pouvais pas assumer les taxes foncières 4 fois plus chères prévues au départ .
Je leur ai donné ce papier comme demandé et le jour après j'ai reçu un appel me disant que leur service juridique leur a dit que ils ne pouvaient pas envoyer a l'AI un second papier pour le "non accord" mais , compte tenu des éléments , a leur avis je ne devra pas payer les pénalités
Enfin, demain j'ai rdv avec un avocat et là je verrai bien ce que il me dira.
Ce n'est pas la même agence , j'habite bien plus au nord.
Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 18:24:55
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pipotin:
merci de ne pas modifier un message qui fait l'objet d'une suite.....
cela rend incompréhensible le fil
et est contraire à la charte UI et la Netétiquette.... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 19:16:02
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Citation :
J'avais encore espoir que la banque modifie l'offre de pret , voir assumer le 100 euro en plus mensuel mais 400 euro je ne peux vraiment pas
Il n'est pas question qu'une banque finance les taxes foncières.... Il y a erreur la.
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Festina lente |
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offre de pret non realiste
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