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christophe110
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 23 juin 2007 : 21:36:15
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J'ai signé un compromis pour une maison. Un ami ayant visité la même maison m'a signalé qu'un pignon de dépendance menaçait de s'effondrer chez la voisine. Ce vice à été volontairement masqué par le propriétaire et n'est visible que de chez la voisine.
Notre vendeur à eu connaissance de notre visite chez la voisine pour constater les faits et a fait établir un acte notarié "blindé" comme quoi on ne peut rien faire contre lui.
J'estime que cette acte ne nous laisse aucun droit en tant qu'acquéreur.
Comment je peux contrer cet acte ? A quels recours ai-droit ?
Merci d'avance
Cordialement,
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 21:39:57
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| Vous voulez dire quoi par blindé ? Il est spécifié que vous ne pourrez rien intenter contre le vendeur si la maison s'écroule ? Faudrait en savoir plus sur le compromis afin d'en connaitre la légalité. |
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christophe110
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 21:52:15
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Citation :
Initialement entré par Scorpion
Vous voulez dire quoi par blindé ? Il est spécifié que vous ne pourrez rien intenter contre le vendeur si la maison s'écroule ? Faudrait en savoir plus sur le compromis afin d'en connaitre la légalité.
Merci pour votre rapidité !!!
Je mets les termes exactes tels qu'énoncés dans l'acte :
L'acquéreur prend le bien dans son état au jour son entrée en jouissance, tel qu'il l'a vu et visité, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit et notamment pour mauvais état du sol ou du sous sol vices même cachés, erreur dans la désignation, le cadastre ou la contenance, toute différence, excédât-elle un vingtième devant faire son profit ou sa perte".
Ce n'est pas la maison même mais une dépendance dont les travaux pour refaire le mur et le toit nous reviennent à 15000 euros.
Vous avez une solution ? |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 22:00:42
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| j'ai acheté une maison des années '50 avec le même type de clause...j'ai découvert beaucoup de problèmes mais le prix était correcte et de toute façon c'est du pareil au même (tous les autres pavillons que j'avais visité à l'époque avaient plus ou moins les mêmes défauts...cachés ou pas). La perfection n'est pas de ce monde ! |
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christophe110
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 22:08:56
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| Certes lidia toutefois sachez que ce n'est pas tout le total de tout ce qu'il a caché volontairement s'élève à 40 000 E !!! L'imperfection d'accord mais pas à ce prix là ! |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 22:10:19
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| Avez vous un délai de rétractation suite à la signature du compromis ? Vous avez le droit de changer d'avis suite àla découvertes de vices cachés. |
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christophe110
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 22:20:11
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Malheureusement Scorpion c'est plus possible !!! c'est une histoire de dingue cette maison.
Une première signature à du être annulée car le vendeur a volontairement masqué aussi une hypothèque et que le notaire à mal fait son boulot. Le vendeur à envoyé son ex femme à la signature qui à découvert le poteau rose.
Notre dilemme c que cette maison nous vraiment à coeur ma femme et moi mais qu'on ne veut pas se faire avoir |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 22:32:10
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| j'ai entendu dire que tout est négociable même le jour de la signature définitive chez le notaire...cad qu'il y a des personnes qui demandent à baisser le prix de vente ce jour là...renseignez-vous si vraiment vous aimez cette maison avec ...tous ces défauts ! |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 22:38:06
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Citation :
Initialement entré par lidia
j'ai entendu dire que tout est négociable même le jour de la signature définitive chez le notaire...cad qu'il y a des personnes qui demandent à baisser le prix de vente ce jour là...renseignez-vous si vraiment vous aimez cette maison avec ...tous ces défauts !
Pourquoi pas négocier le jour de la signature, ou même avant. Vous avez le droit de faire tout ce que vous voulez (dans la limite de la loi), du moment que les 2 parties sont d'accord.
Vous avez tenté de négocier avec le vendeur ? |
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christophe110
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 22:43:22
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En effet mais comme je l'ai dit à Scorpion cette maison est une histoire de dingue !!! en fait le propriétaire est apparemment criblé de dettes. Le prix de la maison sera redistribué aux créanciers qui ont accepté. Donc si on baisse le prix le propriétaire sera obligé de refaire une demande auprès de ces créanciers et là ça risque d'être une impasse...
Donc comment faire pour contrer l'acte ? Il doit bien y avoir un talon d'Achille. Je pensais faire appel à une asso de consommateurs mais si quelqu'un à mieux à me proposer |
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mandrake
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 08:35:48
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Citation :
Initialement entré par christophe110
Notre dilemme c que cette maison nous vraiment à coeur ma femme et moi mais qu'on ne veut pas se faire avoir
mon conseil, n'achetez pas une "bombe à retardement" que vous regretteriez par la suite
vous trouverez un autre coup de coeur. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 09:58:08
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Citation :
Le prix de la maison sera redistribué aux créanciers qui ont accepté. Donc si on baisse le prix le propriétaire sera obligé de refaire une demande auprès de ces créanciers et là ça risque d'être une impasse...
Au contraire, vous le tenez, sauf si vous voulez emménager rapidement, mais, la faut faire votre choix rapidement.
Si c'est 'le coup de coeur de votre vie', soit, mais faut assumer, inutile de chercher a naisser le prix.
Si vous voulez être raisonnable, n'achetez pas sans négocier uen bombe a retardement.
Citation :
Je mets les termes exactes tels qu'énoncés dans l'acte :
L'acquéreur prend le bien dans son état au jour son entrée en jouissance, tel qu'il l'a vu et visité, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit et notamment pour mauvais état du sol ou du sous sol vices même cachés, erreur dans la désignation, le cadastre ou la contenance, toute différence, excédât-elle un vingtième devant faire son profit ou sa perte
C'est ça que vous appelez blinder? On trouve la même phrase dans toutes les ventes.
Citation :
cette maison est une histoire de dingue !!!
Je ne cormprends pas en quoi cette maison est uen hostoire de dingue. C'es tplutot d'accepter d'aller payer sans négocier pour un problème caché délibérément (un dol? En avez-vous discuté avec VOTRE notaire, pas celui du vendeur?) qui est dingue.... |
Festina lente |
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christophe110
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 10:55:46
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Vous avez raison Ribouldingue...Je me suis un peu emballé concernant "le blidage" mais on est en colère de se retrouver avec 40 000 euros de vices volontairement caché. Car lors des visites une autre dépendance à été volontairement fermée et le vendeur nous à dit que c'etait sa fille absente qui avait la clé. Evidemment nous avons fini par découvrir que le toit s'écroulait. Aucune visibilité de l'exterieur car un feuillage important recouvre la totalité du toit.
De plus, compte tenu des hypothèques sur la maison on risque fort de ce taper un système de purge (ce qui n'est pas très fréquent)
Nous allons donc prouver le dol et renégocier.
A suivre...
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 12:26:05
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Pas du tout, il est extrêment courant d'avoir une purge de l'hypothèque du bien avant la vente.
Ce n'est pas quelque chose qui va prendre du temps, sauf problème spécifique.
Si vous n'avez pas pu visiter, quelle mesure avez vous prise au niveau de la rédaction du compromis, car, la c'est à vous de faire le compromis convenanbelemtn, pas au vendeur. Sinon, votre notaire vous conseille, mais encore faut-il qu'il ait connaissance du problème. Que dit-il? |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 12:33:10
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Citation :
Notre vendeur à eu connaissance de notre visite chez la voisine pour constater les faits et a fait établir un acte notarié "blindé" comme quoi on ne peut rien faire contre lui
Je reviens sur votre post initial, ou vous faites deja fausse route.
Vous y éécrivez que suite à la visite faite chez la voisine, il a fait changer le texte. Est-ce la vérité?
De toute façon, c'est bine les deux parties qui signent, pas uniquement vous, donc vous avez et aviez autant de droit que lui de porter des modificaitons au texte.
Je reviens a ma question précédente: Vous n'avez pas tout visité, avez vous inclus des clauses suspensives sur ce qui n'est pas visité?
Avez vous eu TOUS les diagnostics avec le compromis?
Avez-vous de votre côté 'blindé' votre achat avec votre noataire? |
Festina lente |
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Acte Notarié Abusif
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