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Dtheater3
Contributeur senior

67 réponses

Posté - 26 févr. 2006 :  16:42:56  Voir le profil
Bonjour

quelqu'un sait-il où trouver un modèle de pétition contre les troubles de voisinage ?

Merci

Dtheater3
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 26 févr. 2006 :  17:03:21  Voir le profil
Cliquer ci-dessous , est soyez un peu plus précis dans votre question.

http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=34
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 26 févr. 2006 :  19:40:23  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonsoir,
Il est possible de dire aussi:
"Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour
le dire arrivent aisément "
François

Dura lex,sed lex.
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 26 févr. 2006 :  20:00:21  Voir le profil
Pourquoi pas, l'espoir fait vivre , voyez le modèle n°0813 peut-être intéressant pour vous et en plus il est gratuit.

http://www.editions-delmas.com/delmas/pages/modele/listemodele.asp?prod=705792

Bonne Chance.
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 26 févr. 2006 :  23:43:55  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Pour EASTPAK
Le lien que vous donnez permet d'accéder aux documents
téléchargeables des Editions Delmas, à condition de disposer d'un de leurs ouvrages sur lesquels figure,au bas de la couverture du dos-,à droite-,un numéro de code.
Et encore, le téléchargement n'est pas toujours possible à cause du
système utilisé et le programme qui vont bien sur le PC utilisé..
A noter, à cette occasion, qu'avec l'ouvrage : la "Copropriété -Statut.Gestion.Contentieux de M.Weismann,18e edition (2004) vous avez aussi un modèle de règlement de copropriété ,mais qui doit être mis à jour avec les textes parus depuis ou à paraître.(notamment: comptabilité ,art 49 de la L65 ...)

Dura lex,sed lex.

Edité par - oldman24 le 26 févr. 2006 23:46:23
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 26 févr. 2006 :  23:57:52  Voir le profil
Oldman24, c'est bien pour cela que j'indique le n° 0813 qui lui est gratuit. J'ai récupéré cette adresse sur le moteur de recherche "google". A toute fin utile, n'importe qu'elle personne peut aller dans une grande librairie et copier discrétement, au bas de la couverture du dos, à droite, le numéro du code. Il suffit de trouver le bon ouvrage.

Bonne nuit
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Dtheater3
Contributeur senior

67 réponses

Posté - 27 févr. 2006 :  09:22:32  Voir le profil
Merci à vous

j'avais trouvé cette page avec Google, mais je n'avais pas vu que certains documents sont gratuits (indicateur bleu).

Une grande librairie ? ca doit pouvoir se trouver.

Merci
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