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Leotine
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 23 févr. 2006 : 15:21:57
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Bonjour,
Existe -il un délai de rétractation du vendeur après signature d'un compromis de vente ?
Merci de votre aide
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atroul
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 23 févr. 2006 : 16:12:17
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Non, le vendeur a beaucoup moins de droits que l'acheteur qui dispose de deux "jokers" : SRU et refus de prêt.
Un compromis signé doit être honoré par le vendeur, s'il refuse la vente alors il devra verser 10% du prix de vente à l'acheteur et payer la commission d'agence.
Ceci est normalement écrit de façon très claire sur le compromis.
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 23 févr. 2006 : 17:22:57
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Citation :
Initialement entré par atroul
Non, le vendeur a beaucoup moins de droits que l'acheteur qui dispose de deux "jokers" : SRU et refus de prêt.
Un compromis signé doit être honoré par le vendeur, s'il refuse la vente alors il devra verser 10% du prix de vente à l'acheteur et payer la commission d'agence.
Ceci est normalement écrit de façon très claire sur le compromis.
En fait cela dépend de la rédaction du compromis. Le vendeur peut aussi être contraint de vendre, éventuellement par la voie judiciaire.
jcm |
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Leotine
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 23 févr. 2006 : 19:26:35
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En fait, c'est une histoire de fous !
Après Négociation via notre agence, la vendeuse accepte notre proposition d'achat et le confirme par écrit avec le montant négocié. Rendez vous est pris le lundi pour signer le compromis de vente mais le samedi, alors que la vendeuse signale la vente à une autre agence, celle ci réagit très vite: visite, proposition, mise en relation avec les acquereurs. Notre vendeuse, agée et influençable leur promet la vente.
Le lundi notre agence envoie les documents aux notaires ( datés + accord de la vendeuse). jours + tard rendez vous pour signer le compromis; je suis prévenue à 17 h pour le lendemain matin or, entre 17 et 19h, l'autre agence et ses acheteurs débarquent chez la vendeuse qui signe le compromis ! à 5000 euros de moins en plus !
Je suis révoltée ! |
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Leotine
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 23 févr. 2006 : 21:25:05
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| Autre question: un notaire peut-il annuler un compromis de vente s'il sait que tout n'a pa été fait dans les règles ? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 23 févr. 2006 : 23:07:30
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| Je ne suis pas certaine d'avoir tout compris. POurriez-vous réécrire les faits en employant, par exemple, l'agence A, l'agence B, la vendeuse de l'agence A...? Merci! |
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Leotine
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 10:41:42
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Désolée si je n'ai pas été claire ...
Je reprends: La vendeuse a accepté notre offre d'achat auprès de l'agence A et a signé un document manuscrit précisant la date, le bien, le prix; nous contresignons ce document. 2 jours plus tard, lorsque nous nous rendons à la signature du compromis, l'agence A nous signale que la vendeuse a parlé à d'autres acquereurs présentés par l'agence B et souhaite faire la vente avec eux.
L'agence A envoie les documents aux notaires avec AR et 3 jours après, l'agence A nous contacte à 17h en nous demandant de venir le lendemain pour la signature. Le lendemain, on nous apprend que dans la soirée l'agence B s'est rendu chez la vendeuse avec leurs acquereurs et qu'un compromis de vente a été signé (5000 E de moins que notre offre).
La vendeuse est agée, un peu perdue et s'est laissée embobinée.
L'agence A nous a dit de laisser tomber à partir du moment ou un compromis a été signé.
Cette vente était une affaire exceptionnelle qui ne se représentera pas.
Quels sont nos recours ? les notaires ont les pièces en mains et savent que la vente nous revenait.
Que me conseillez vous ?
Merci de votre aide
Leotine |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 11:21:52
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| A partir du moment où il y avait accord sur la chose et sur le prix, et où la date est certaine, je pense que vous pouvez exiger la vente. Quant à la vendeuse (je croyais que vous parliez de l'agent immobilier, excusez-moi), elle peut agir envers ceux qui lui ont extorqué un compromis, pour abus de faiblesse, ce qui sera aisé à prouver étant donné que côté prix, elle y perd! En revanche, je ne saurais trop vous conseiller de prendre un avocat, de préférence un bon avocat, dès à présent, même si cela n'aboutit pas au tribunal, d'une part parce que l'affaire est compliquée, d'autre part parce que si l'agence A a baissé les bras aussi facilement, c'est peut-être parce que l'agence B dispose d'un réseau de relations qui pourraient nuire à l'agence A. Il faudrait que vous profitiez du "calem après la tempête" pour récupérer toutes les preuves que vous pourrez auprès de l'agence A et du notaire. |
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Leotine
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 12:04:28
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Merci pour votre aide. Je crois qu'on va se lancer et essayer de récupérer l'affaire même si l'on a peu d'espoir ...
Quand vous dites "même si l'affaire ne va pas jusqu'au tribunal", pensez vous que cela peut encore se régler sans aller en justice, juste par la menace du tribunal ?
Un compromis peut-il etre annulé sans décision de justice ?
Nous avons su entre temps que l'agence B a eu plusieurs affaires en justice pour des histoires de signature de compromis abusives.
Merci encore de vos précieux conseils ! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 13:17:22
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Si l'agence B est intelligente, en voyant votre détermination, elle pourrait renoncer. Elle pourra c'est vrai être poursuivie par son client, mais après tout elle le sera encore plus en ayant perdu un procès.
Un compromis peut être annulé par décision des parties.
En revanche, si l'une des parties s'obstine, il faudra que la justice tranche.
Si vous pouviez avoir des références d'affaires en justice ou jugées à propos de l'agence B, cela devrait vous être utile. |
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Leotine
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 15:54:53
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Merci mille fois pour vos conseils.
Notre agence ne veut plus entendre parler de cette affaire or c'est notre principal interlocuteur.
Il semblerait que pour porter l'affaire en justice ou menacer de le faire, c'est contre l'agence A que nous devons le faire or nous n'avons rien à lui reprocher.
Leotine |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 16:39:45
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| Non l'agence A a fait son boulot, c'est la propriétaire qui est en faute. |
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Leotine
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 21:22:32
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Bon, finalement, notre agence écoeurée de la comm ridicule prise par l'agence B est furieuse et nous dit qu'il voulait simplement gagner une guéguerre quitte à percevoir un minimum.
Du coup l'agence A, la notre appelle le notaire de la vendeuse qui a tous les documents concernant notre affaire pour essayer de le convaincre d'annuler le compromis de vente d'autant plus que la vendeuse a appelé l'agence A pour s'excuser en lui disant qu'elle s'était sentie obligée de signer (je rappelle que cette dame est agée et très manipulable).
on en saura plus lundi même si on essaie de se dire qu'il ne faut plus y croire...
merci encore
Leotine |
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Rétractation du vendeur
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