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 caution remboursée payer en plus ?
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patounet
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9 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  23:56:05  Voir le profil
mon ancien propriétaire me dit que je n'ai pas rempli mon engagement de l'informé sur des fissures du carrelage pendant que j'occupai son appartement
il a déja remboursé le plus gros de la caution et c'est apres que je lui aie demande des explications sur la somme manquante mais qui au final sont bien a moi de payé, qu'il dit qu'il va m'envoyé le devis de la réparation pour ce carrelage pour que je lui rembourse !
j'ai vérifié l'etat des lieux ces fissures sont notées au depart mais pas a l'arrivée

qu'en penser vous, est ce que je dois vraiment payé ça alors que ma caution est deja rendue, qu-est ce que je risques autrement?
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  09:43:18  Voir le profil
il faut savoir à quoi sont dues les fissures du carrelage. Si c'est due à votre utilisation, c'est à votre charge. si c'est un defaut de pose c'est à la charge du bailleur.
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patounet
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  10:13:19  Voir le profil
je ne sais pas a quoi elles sont dues je crois pas que ce soie moi qui les aie faites ! l'immeuble a 25 ans ce n'ai donc pas un defaut de pose non plus, l'immeuble a du bougé un petit peu car elles sont apparu avec le temps ce que dit le proprietaire c'est que j'aurai du lui dire au moment ou ça s'est passe et que comme je n'aie rien dit maintenant c'est a moi de payé est-ce vrai ?
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  10:15:27  Voir le profil  Voir la page de artem
avant tout, cela apparait-il sur l'EDL de sorti ??? si rien n'est précisé au sujet du carrelage, il est présumé avoir été rendu en bon état et RIEN ne peut vous être amputable. s'il n'y a pas d'EDL de sortie, l'appartement est donc présumé avoir été rendu en état identique à l'entrée dans les lieux et là, le proprio peut encore moins vous réclamer de dédommagement.

par contre, si ca apparait bien sur l'EDL de sortie, le proprio doit vous fournir un devis OU facture justifiant la retenue et le carrelage doit etre de qualité identique
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  10:37:24  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Patounet a écrit que cela apparaissait sur l'EDL de sortie. Le bailleur n'essaie même pas de nier que ce n'est pas dû au locataire. Il essaie simplement de prétendre que parce qu'il n'a pas été averti avant, c'est à la charge de Patounet.
Patounet, avez-vous cette position de votre bailleur par écrit? C'est la première chose à obtenir, je crois, de manière à ce qu'il n'essaie plus ensuite de prétendre que vous êtes à l'origine de ces fissures.
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patounet
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  11:15:06  Voir le profil
merci de me repondre
non mon proprietaire me l’a seulement dit au telephone mais l’appart etait gere par une agence il y a bien marque les fissures a mon depart et pas a mon arrivee et j ai signe l’etat deslieux
l’agence avait ecrit que les carreaux etaient casses et a ecrit ensuite au proprietaire qu’ils etaient que fissures j’ai le double de la lettre de l agence
mais le proprietaire insiste sur le fait que comme je ne l’ai pas signale pendant la location je suis responsable
est ce que ce que dit l agence ne suffit pas ? est ce que je peut m appuyé la dessus pour ne pas paye ?
dois je payé oui ou non ? qu-est ce que je peux dire a mon proprietaire pour ne pas avoir a paye ? de toute facon il a rembourse la caution il ne peut rien faire si je ne paie pas !

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  11:50:30  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
En fait, s'il est prouvé que vous n'êtes pas à l'origine de ces fissures, elles sont à la charge du bailleur, sauf s'il peut prouver qu'une aggravation des dégâts résulte de votre retard de déclaration. Peu probable!
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patounet
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  13:23:11  Voir le profil
comment je peux prouvé que je ne suis pas l'origine des fissures si elles sont marquees sur etat des lieux ? ce que lui a ecrit l agence est'il suffisant ?
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  13:46:03  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
La lettre de l'agence prouve la nature des dégâts, pas leur origine. Pour en savoir plus, il faudrait savoir si la chape dessous est fissurée elle aussi. Si c'est le cas, le bailleur ne pourra pas prétendre que les fissures sont dues à un choc au-dessus (chute de casserole pleine ou pose d'un objet brûlant...)
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patounet
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  14:12:21  Voir le profil
le proprietaire vient d'appelé il veut faire faire une expertise a mes frais
et il paira lui si je ne suis pas declare responsable
cela serait'il la solution pour savoir qui doit payé les fissures?
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patounet
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  14:14:08  Voir le profil
combien ça coute une expertise?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  14:24:29  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Initialement entré par patounet

le proprietaire vient d'appelé il veut faire faire une expertise a mes frais
et il paira lui si je ne suis pas declare responsable
cela serait'il la solution pour savoir qui doit payé les fissures?


si je reprends le fil:
1) il vous a rendu une bonne partie de votre DG.
2) le solde, vous estimez lui devoir.
3) c'est suite à votre demande de justif, qu'il rajoute les carreaux cassés òu fissurés (devis)
4) ma conclusion :
si vous estimez que ce qu'il a gardé sur votre DG correspond à ce que vous lui devez, oubliez cette histoire et ne faites rien.
s'il veut vous poursuivre, il devra aussi prouver que c'est vous qui avez cassé ces carreaux ! et d'apres ce que je lis, il ne dit pas ca mais vous reproche juste de n'avoir rien dit. c'est ca ?

alors ne perdez pas d'énergie la-dessus - passez à autre chose, ne lui parlez plus. il sera tjs temps de réagir si le bailleur vous assigne.
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  15:15:18  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Joulia, le problème c'est qu'il n'a fait que dire qu'il reprochait uniquement à Patounet de n'avoir rien dit. Il ne l'a pas écrit, donc il pourrait très bien, devant un tribunal, exiger le montant d'un devis, parce que les fissures figurent sur l'EDL...
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patounet
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  15:39:53  Voir le profil
oui c'est vrai que ça n'ai pas ecrit mais juste dit
combien de temps de temps a't-il pour me reclamer de payé cette somme ? je suis parti en juillet 05
il peut me mettre au tribunal pour ça si je ne paie pas?
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  16:11:29  Voir le profil
il a 5 ans pour le faire....
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  16:11:32  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
5 ans...
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patounet
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  16:57:13  Voir le profil
oups!
je vais voir comment je peut me dépatouillé de ca et je reviendrais vous mettre au courant
merci
pour l'expertise ca coute combien a peu prés?

qu'est-ce qu'il peut me faire payé, les carrelages fissures ou toute la piece?
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  17:03:41  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Tout dépend de l'étendue des dégâts!
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patounet
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  17:37:32  Voir le profil
4 carrelages
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  17:55:17  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Normalement c'est juste le changement des carreaux (mais encore une fois, vous ne les devez pas), il faut juste espérer qu'on peut le faire sans tout casser...
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