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Je suis depuis 15 Jours syndic bénévole de ma copro aprés une AG un peu houleuse :-) Bien entendue je n'ai pas encore les archives de la copro et aucun echo de la part du syndic précédent (qui était le syndic provisoire de la copro).
L'entreprise qui vient faire le netoyage de l'immeuble depuis ne vient plus ...
Je suspecte l'ancien syndic d'avoir arrété le contrat aprés mon élèction.
Comment savoir si il a annulé d'autre contrat, voire pis encore arrété l'assurance de l'immeuble ?
Une première action serait de rappeler au syndic précédent que vous êtes le syndic de droit et qu'il n'a qu'un mois pour vous remettre les archives du syndicat. Avec ces archives, vous serez en mesure de retrouver les références des contrats en cours à la date de l'AG. Rappelez-lui au passage que tout acte de gestion à partir de l'AG engagerait sa responsabilité.
En ce qui concerne les entreprises, envoyez leur un extrait certifié conforme par vos soins du PV de la dernière AG, et expliquez leur que le précédent syndic n'a aucun droit de résilier les contrats en cours; et que si l'entreprise avait résilié ce contrat sur sa demande, cela pourrait être considéré de votre part comme une rupture unilatérale du contrat avant son terme, donc susceptible de dommages et intérêts.
Rapprochez vous de votre président de conseil syndical et préparez dès maintenant les démarches pour engager les recours prévues par les textes, afin de récupérer au plus vite les documents et les fonds du syndicat si le syndic précédent ne respectait pas les délais (remise sous astreinte).
En un mot, pas de pitié, et fourbissez vos armes .
Attention : je dois corriger mon propos sur les entreprises.
L'article 2005 du code civil va à l'encontre de la démarche que je propose:
"La révocation notifiée au seul mandataire ne peut être opposée aux tiers qui ont traité dans l'ignorance de cette révocation, sauf au mandant son recours contre le mandataire."
Vous pouvez toujours tenir le propos conseillé vis à vis des entreprises pour les inciter à rétablir les contrats sans pénalité, mais si elles connaissent un minimum le droit, elle rejeteront votre argument avec raison. Il vous faudra donc rester dans le cadre de la négociation.
Par contre, vis à vis du syndic, mon conseil reste pleinement valable. Si le syndic continue à acter pour le syndicat après la fin de son mandat, sa responsabilité peut être engagée.
c'est une construction neuve ou une vente à la découpe? si pui sur lail perso c'est interessant de conserver les pratiques de certains syndics attitrés des mises à la découpe et le détournement de la loi à l'encontre des interets des SDC
et dans le sens inverse si vous gardez le syndic, c'est l'ancien proprio exclusif (souvent banque, assurances) qui impose de garder ses fournisseurs, voire ses filiales collusion d'interets que bcp de tri_bunaux ne voient pas ....
La CNAB vient de se vanter (si, si) d'avoir rédigé un nouveau contrat-type que ses adhérents feront signer à leurs fournisseurs, et qui sera strictement réservé auxdits adhérents de la CNAB. Et si un SDC change de syndic, pour un adhérent d'une autre caisse professionnelle, les contrats sont automatiquement résiliés. Joli joli, non? (source : 60 millions de Consommateurs, février)
Oserais-je faire remarquer qu'un contrat d'entretien est formé entre le syndicat des copropriétaires et l'entreprise chargée de cet entretien, et que par conséquent, toute convention entre l'entreprise et le syndic en son nom propre est inopposable au syndicat des copropriétaires ? A la condition qu'il n'existe pas de clause obligeant le syndicat vis à vis de ladite convention, bien sûr.
La vérité est donc dans le contrat qu'il s'agit de récupérer au plus vite, via la transmission des archives, afin de le lire en détail.
Arret d' un contrat entre deux syndic
Forum fermé
Posté - 06 févr. 2006 : 19:47:06
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