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 Sujet  |
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jpgbreton
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 08 févr. 2006 : 15:42:53
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Bonjour,
Propriétaire des murs d'un commerce, le syndic gérant l'immeuble s'y afférant fournit un relevé global des charges individuelles à chaque copropriétaire.
Il est donc impossible d'en déterminer la ventilation par nature.
je suis donc à la recherche de textes de lois ou d'informations précisant les obligations d'un syndic quant à la présentation du solde de relevé individuel de charges annuelles.
Merci d'avance.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 09 févr. 2006 : 10:20:44
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Vous devez vous reporter aux documents qui doivent être joints à la convocation de l'A.G., à défaut vous êtes en droit de les exiger:
Article 11 du décret du 17 mars 1967,
"Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour:
1° Lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes, le compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé, un état des dettes et créances...." |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 févr. 2006 : 10:58:03
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J'ai déjà signalé sur le site que les nouveaux textes n'imposent pas au syndic de fournir aux copropriétaires le détail des charges et produits !!!!!!!!! 
Le syndic n'est tenu, tant dans le relevé général que dans les tableaux de fin d'exercice, de fournir que les totaux par catégroies et rubriques !!!!!!!!
Il est bien évident que c'est absurde et qu'il convient d'inclure dans les contrats de syndic l'obligation de fournir le détail dans le relevé général. Par contre les totaux suffisent l'annexe de fin d'exercice.
A la vérité, la situation était identique dans le passé, le statut étant silencieux. Ce sont les syndics eux mêmes qui ont pris l'initiative de fournir le détail des charges et produits.
A signaler que le modèle de relevé individuel de l'ARC, baptisé compte de répartition, dans le bouquin page 260, ne comporte que les totaux de catégories.
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Edité par - JPM le 09 févr. 2006 11:03:03 |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 14:13:31
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Si je vous comprends bien, JPM, vous pensez que l'on pourrait demander à ce que soit porté dans le contrat de syndic,( si la majorité des copropriétaires le demande), par exemple:
la mention: obligation au syndic de fournir les états suivants:
- l'état de répartition des charges
- la situation des copropriétaires
Celà m'aiderait un peu à comprendre le fonctionnement de certains postes, notamment celui de l'eau!?!?
Celà me permettrait aussi, d'arriver pour vérifier les factures, tout en ayant la certitude que les dépenses ont été réparties équitablement et que les totaux de ces divers postes correspondent au total des dépenses! Qu'en pensez-vous? Auparavant, j'étais dans une copropriété et le syndic nous délivrait ces documents! Je les ai demandés au Syndic actuel: il a refusé, disant que ce qui était porté sur ces documents était CONFIDENTIEL!" Vous n'avez pas le droit de savoir, combien d'eau consomme votre voisin!!!" m'a-t-il dit!!
Je sais que les syndics ne sont pas obligés de par la loi , de fournir ces documents! Mais peut-être est-ce une solution? |
Edité par - priori le 10 févr. 2006 14:15:54 |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 14:25:16
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Citation :
Initialement entré par priori
Si je vous comprends bien, JPM, vous pensez que l'on pourrait demander à ce que soit porté dans le contrat de syndic,( si la majorité des copropriétaires le demande), par exemple:
la mention: obligation au syndic de fournir les états suivants:
- l'état de répartition des charges
- la situation des copropriétaires
Celà m'aiderait un peu à comprendre le fonctionnement de certains postes, notamment celui de l'eau!?!?
Celà me permettrait aussi, d'arriver pour vérifier les factures, tout en ayant la certitude que les dépenses ont été réparties équitablement et que les totaux de ces divers postes correspondent au total des dépenses! Qu'en pensez-vous? Auparavant, j'étais dans une copropriété et le syndic nous délivrait ces documents! Je les ai demandés au Syndic actuel: il a refusé, disant que ce qui était porté sur ces documents était CONFIDENTIEL!" Vous n'avez pas le droit de savoir, combien d'eau consomme votre voisin!!!" m'a-t-il dit!!
Je sais que les syndics ne sont pas obligés de par la loi , de fournir ces documents! Mais peut-être est-ce une solution?
Ma foi si vous êtes au CS, vous pouvez avoir notamment accès au grand journal et autres documents comptables, s'il y a répartition d'eau à la conso, avec ces documents vous serez en mesure de savoir combien consomme votre voisin ! Et surtout si les charges sont équitablement réparties.
Vous ne savez pas comment l'eau est répartie ? Comment est provisionné ce poste ? (par rapport à la conso de l'année précédente, aux tantièmes généraux, ...), je ne pense pas que ce genre d'infos soient confidentiels, sinon se serait la porte à tous les abus ...! Et ce serait bien que tous les copros soient au courant.
Cordialement / Frédéric |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 17:16:06
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Je dis qu'un relevé général de charges diffusé aux copropriétaires ne doit pas se limiter (en faisant très simple !!!) à
CHARGES COMMUNES GENERALES
Gardiennage........... 3292,87
Charges sociales....... 874,77
Electricité............ 522,12
CHARGES ASCENSEUR
Entretien............. 624,02
Travaux............... 128,23
Il faut les catégories bien sur (Charges communes générales), les rubriques (Gardiennage) mais aussi les articles (comme les montants à payer pour chaque salaire mensuel et les 4 factures trimestrielles pour l'entretien de l'ascenseur)
Vous parlez de l'état de répartition des charges : vous l'avez, puisque les catégories en sont les éléments !
Quant à la situation des copropriétaires, elle n'a rien à faire ici.
On s'intéresse ici aux copropriétaires, et pas aux membres du CS qui disposent du grand livre.
Enfin : le relevé général des charges et le relevé individuel peuvent servir de justificatifs pour les charges locatives récupérables, mais à condition bien sur d'y trouver le détail des charges. Les formules simplifiées ne peuvent y suffire.
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 19:14:02
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Mais fguigui et JPM, je ne fais pas partie du conseil syndical et je ne peux pas: j'habite à 600kms de la résidence!!!
Ce qui n'empêche que je ferai tout,le moment venu,pour aller, en tant que copropriétaire, quelques jours avant l'AG,voir...les factures!!
Je débarque dans cette copro. A la dernière AG, malheureusement, je n'ai pu aller les voir..ces factures!
Si j'avais ces documents, à savoir: répartition des charges et la situation des copropriétaires, celà m'aiderait: répartition équitable, explications pour ce problème de l'eau, suivi du syndic en ce qui concerne les mauvais payeurs...etc...!
C'est pourquoi, comme vous semblez le suggérer, je porterai à l'ordre du jour cette question!
Je crois que j'en aurai beaucoup...de questions..à porter à l'ordre du jour!
A la dernière AG, ma première en tant que copropriétaire, j'ai obtenu, simple coproprio que je suis,que nous ne payions au syndic, des honoraires sur travaux, qu'à partir de 3000€.Avant, ils en payaient dès..750€!Hors sujet, je le sais, mais pour vous prouver, qu'un simple copropriétaire peut aussi être utile! |
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