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J'ai acheté, il y a plus de 10 ans, un lot de copropriété (enregistré comme tel chez le notaire) mais cette copropriété (dite horizontale) n'a jamais eu aucune activité, il n'y a jamais aucune dépense en commun, aucune réunion, aucun syndic de formé, et je ne connais même pas les 2 autres copropriétaires actuels. Aujourd'hui je mets en vente mon lot et l'acquéreur souhaite qu'il n'y ai plus de copropriété afin que les choses soient plus claires, quelles sont les démarches à faire pour dissoudre cette copropriété "virtuelle" ? combien cela coûte t il ? qui doit payer ?
Par ailleurs, sur mon lot de copropriété, je posséde des dépendances (déjà présentes lors de mon achat initial) qui n'ont jamais été répertoriées au cadastre. L'acquéreur souhaite que je fasse intervenir un géomêtre pour mettre tous les documents bien à jour, d'autant plus que par le passé une partie du terrain a été exproprié lors de la construction d'une route et que la limite du terrain semble imprécise. Tout cela semble fausser le calcul des millièmes de la copropriété et rend la vente plus complexe. Hélas, je n'avais pas pensé à tous ces détails lors de mon achat. Faut-il que je fasse intervenir un géomêtre ? combien cela coute t il ? qui doit payer ? est-ce nécessaire si il n'y a plus de copropriété ?
Une réponse de base : une copropriété subsiste même si elle n'a aucune activité apparente.
Il est théoriquement possible de la dissoudre si tous les copropriétaires sont d'accord
Il est aussi théoriquement possible d'exercer un droit de retrait de la copropriété.
Mais il existe des conditions et des procédures diverses pour ce faire et tout celà n'est possible que s'il n'y a pas de difficulté du côté de l'urbanisme.
Il est donc bien certain qu'un expert géomètre a seul qualité pour vous renseigner utilmenet, avec toutes les pièces en mains.
Dissolution d'une copropriété (virtuelle)
Forum fermé
Posté - 29 oct. 2005 : 13:47:22
