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jjtitan
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 29 oct. 2005 : 11:57:55
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Bonjour
Je suis Président de coproprietaire.
Notre Syndic refuse de me donner les adresses de copropriétaires
Suis-je en droit de l'exiger ?
D'autre part, suis je en droit d'exiger une forme informatique ?
Si un des juriste passionné pouvait me fournir une référence, ça m'aiderait.
Merci
Jacques
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 12:05:45
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le syndic gardant les archives de la copropriété (résolutions d'AG, pv d'AG, ..., feuille de présence des AG), vous êtes en droit de demander la copie de la feuille de présence de l'AG. Cette feuille comporte les coordonnées des copropriétaires. Le syndic est tenu de vous la donner.
Voyez le sujet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=30854
il vous donne les modalités pour récupérer cette feuille de présence, regardez la réponse de gédéhem, y a même le courrier type à envoyer au syndic !
Pour la forme informatique, je ne sais pas (je ne crois pas) d'autres imminents juristes du forum vous donneront la réponse.
Cordialement
fguigui |
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jjtitan
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 12:44:32
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Merci
La feuille de présence est jointe au PV mais elle ne comporte pas les adresses copropriétaires.
En tant que Président de Conseil Syndical puis-je exiger un listing a jour, meme hors PV del'AG ?
Jacques |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 14:09:50
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votre feuille de présence ne me semble pas légale.
Vous pouvez exiger toute copie des archives de la copropriété, dans l'une de celles-ci il doit bien y avoir les coordonnées des copros.
Avec le syndic actuel j'ai eu la feuille de présence avec coordonnées, lots et tantièmes des copros.
Avec le précédent j'ai eu la liste des copros avec coordonnées en m'y déplaçant.
Le syndic est obligé par la loi de vous fournir les copies de ces pièces.
Cherchez quels types de docs sont susceptibles d'avoir les infos dont vous avez besoin et demandez en copie.
Cherchez !
Cordialement.
fguigui |
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jjtitan
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 14:27:59
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Merci
Mais avec vous un texte sur lequel m'appuyer pour dire que la feille de presence doit contenir les adresses ?
Honnetement, je ne voit pas quel document pourrait m'indiquer ces informations. Mais je vais insister fortement pour obtenir ces infos.
Jacques |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 16:05:16
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jacques,
l'art. 14 du décret du 17 mars 1967
"Il est tenu une feuille de présence qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé et le cas échéant de mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose. cette feuille est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent ou par son mandataire et certifié exacte par le président de l'assemblée"
Le syndic mandataire du syndicat a obligation de vous fournir cette feuille de présence qui doit être selon le décret nouveau du 27 mai 2004 annéxée au PV d'A.G.
Georges |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 16:46:48
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annexé au PV:
oui , dans le registre des PV
non, pas notifié avec le PV |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 17:26:52
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entièrement d'accord avec néfer annexée au registre des PV donc consultable sur demande
Georges |
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jjtitan
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 20:39:19
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Merci
Je vais de ce pas le dire a mon Syndic
Jacques |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 23:55:11
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j'avais toujours cru et lu Art. 33
D'ailleurs cela m'a bien servi. 4 Gros syndics, dont Foncia, ont fini par plié devant ces arguments. Je dis bien ont fini par céder car j'ai quémandé cela pendant plus de 4 ans.
Alors merci à G.G. , je retiens aussi Art 14
Mais un CS et d'autant plus un President de CS a droit et doit avoir la liste à jour des copro, sans problème. Je sens que jjtitan va rejoindre aussi le clan des bons lecteurs de ce site UI 
LN |
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Adresses coproprétaires
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