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 Sujet  |
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
 Posté - 23 oct. 2005 : 09:04:36
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suis je considérée comme deux copropriétaires???
il s agit d'organiser un local commun (hall velo poubelle). Un quart du local sera utilisé comme passage par deux lots sur trois mais je suis propriétaire des deux appartements.
aujourd hui je suis seule mais je peux vendre un demain et on sera deux
le troisième peut il dire : vous utilisez un quart en privatif , je veux un autre quart en placards juste pour moi ????
véronique
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 oct. 2005 : 10:11:48
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merci de nous donner des précisions.
s'agit il d'accorder un droit de passage sur un local partie commune aux copropriétaires de 2 lots??
Ce local existe t il déjà? Quel est son statut? |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 oct. 2005 : 12:52:04
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| je suppose que c'est pour un vote à la double majorité???? |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 23 oct. 2005 : 13:27:31
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Veronik est copropriétaire avec deux lots principaux et non deux fois copropriétaires avec un lot principal.
Elle bénéficie donc des tantièmes qui lui incombent mais ne peut pas se prévaloir de représenter deux copropriétaires.
Maintenant si elle était en indivision avec son conjoint ou une autre personne, qu'en serait-il ? Peut-elle se donner mandat sur un lot ?
Et ainsi doubler sa présence pour l'article 26 ?
C'est tiré par les cheveux à Barthès pour reprendre un autre fil sur un autre forum.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 09:52:14
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désolée si je me suis mal exprimée.c'est un peu compliqué !
une partie commune est une partie utilisée par tous les copro ou une partie d entre eux.
il s'agit de diviser un local existant et par lequel deux lots doivent obligatoirement passer pour acceder à leurs appartements, pour en faire à la fois le local vélo poubelles ET le passage obligé pour ces deux appartements.
J'ai donc prévu une cloison qui sépare l entree des poubelles.
Dans cet aménagement, il y a 20% du local qui ne va etre utilisé que par deux des appartements comme passage.
le propriétaire du troisième appartement dit : vous utilisez ces 20% (on parle de 4m2) à des fins privatives donc je veux en compensation construire 4m2 de placards pour moi seul sur le reste du local.
je pense que ce droit de passage est une servitude et ne peut en aucun cas faire l'objet d'une quelconque compensation mais je voudrais des textes
l'objet de ma question est :
pour linstant les deux appartements m'appartiennent. et le voisin dit : "vous utilisez à titre privatif"
or si je vends un demain, on sera deux copro et le passage sera utilisé par deux copro sur trois donc repondra a la definition parties communes :utilisé par tous ou certains et non pas privatif ????
mais on ne peut pas changer la destination du local parce que je vends un appartement, ca n'a aucun sens. Donc peut on considerer aujourd hui que par rapport à l usage, le passage est utilisé par deux copropriétaires meme si les deux sont moi et moi...
un peu long mais j'espère que j'ai été plus claire et que vous pourrez m'aider merci a l avance
véronique |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 10:43:14
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quelle est la définition exacte et le descriptif de ce local dans votre RCP ??
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 14:29:22
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un local commun destiné aux services communs (notamment containers poubelles et véhicules 2 roues), d'où part une escalier commun sous sol qui dessert le sous sol et qui donne sur un couloir d'entrée qui dessert les appartements.
ce local est une partie commune spéciale indivise entre les nouveaux lots.
Il s'agit d'un lot unipropriétaire qui a été divisé en trois lots. D'ou la division seulement aujourd hui et le reglt de copro qui date d il y a deux ans seulement.
véronique |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 17:45:55
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Bonsoir, 
Pourquoi le caractère commun devrait changer pour un passage ou couloir qui conduit à ces 2 lots? L'entrée au troisième lot se fait par ce couloir aussi
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 09:28:02
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Désolé mais votre exposé n’est vraiment pas clair…..
Aussi j’essaye de répondre sur ce que je pense avoir saisi
Vous êtes en copropriété, celle-ci est composée de x lots mais dont seuls 3 lots ont accès à ce local c’est ce qui explique que ce local est partie « commune spéciale » ainsi que votre RC le précise
-pour accéder à 2 lots on passe actuellement par ce local, ces 2 lots appartiennent actuellement à 1 et même copropriétaire,
-Le 3ème copropriétaire y accède que pour déposer poubelles et véhicules 2 roues vélos 3 pour y déposer vélos .
vous écrivez Citation :
« le propriétaire du troisième appartement dit : vous utilisez ces 20% (on parle de 4m2) à des fins privatives donc je veux en compensation construire 4m2 de placards pour moi seul sur le reste du local. »
je suppose que si vous « utilisez ces 20m² à des fins privatives » que ceci ne veut pas dire que ces 20m² sont occupés par dépôts d’objet ce qui ne vous est pas autorisé(en dehors des véhicules 2 roues qui eux sont autorisés) mais exclusivement pour accéder à vos 2 lots
en effet ce local étant "partie commune" vous ne pouvez l’utiliser pour y déposer des objets autres que les véhicules 2 roues, et de par le fait seul de s’en servir de passage vous ne vous l’attribuez pas alors je ne saisi pas pourquoi le 3 ème pourrait souhaiter une compensation
quand à la gestion de ce local commun (qui est couloir et lieu de stockage poubelle ou véhicules 2 roues) celle-ci incombe aux seuls propriétaires à qui, de par le RC, il est affecté (donc à vous-même et au 3 ème propriétaire) ceci proportionnellement aux tantièmes qui s’attachent aux 3 lots et vous ne pouvez seule (même si vous avez la majorité) décider d’implanter une cloison et de modifier l'implantation et l'exploitation.
mais
les propriétaires de ces 3 lots pourraient, unanimement, décider entre eux de modifier l’implantation du local en créant
- un local spécifique pour recevoir poubelle et véhicules néanmoins ce local gardera son statut actuel
- un couloir qui également devrait garder le statut actuel ou nouveau de partie "commune spéciale" entre les 2 lots qu'il dessert dans l’éventualité ou, ce que vous évoquez par ailleurs, les deux lots dont vous êtes aujourd’hui unique propriétaire, devaient trouver deux propriétaires différents.
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 17:29:46
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je ne sais pas si je n'ai pas été claire mais vous avez tout à fait compris le problème. Merci. Je me suis laissée entrainer dans cette histoire d'espace d'entreposage et de compensation et tout concorde maintenant pour me prouver que cela n'a aucun fondement juridique et que je suis en droit et d'exiger le passage et de refuser ses placards.
merci
véronique |
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jjtitan
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 10:17:05
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Bonjour
Vous avez raison sur ce point mais cela ne vous autorise pas de votre propre initiative a faire un couloir ou toute autre modification
Vous n'avez que le droit de passer.
C'est mon avis
Jacques |
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propriétaire de deux lots de copropriété
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