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Nous sommes propriétaires d'une villa construite dans le cadre d'un groupement d'habitations.
Comme d'usage, chaque acquéreur s'est contractuellement engagé à adhérer à l'ASL à créer.
Selon les projets de statuts, c'est au constructeur (c'est à dire le promoteur) de convoquer la première AG, ce que ce dernier refuse de faire en dépit de ce qu'il avait lui-même annoncé et en dépit des relances qui lui ont été adressées en ce sens.
J'ai entendu dire qu'il convenait alors de saisir le président du TGI pour obtenir, par requête, la convocation de l'AG.
Ce procédé, que le code de l'urbanisme prévoit pour les lotissements (article R. 315-8), est-il applicable aux ASL ?
Bonjour, Avec une situation similaire à la votre, nous avons finalement effectué nous même toutes les démarches de création de l'ASL à la place du lotisseur. Nous avons rédigé les convocations, fixé la date tenant compte des délais légaux qui figurent dans les statuts et je suis allé lui faire signé ... Le reste, nous nous en sommes occupés nous même (déclaration chez notaire ..etc). Aujourd'hui, notre ASL est normalement et légalement constitué et nous nous sommes affranchis d'une démarche judiciaire ...
L'ASL est elle crée (notaire et préfecture, statuts) ? S'agit-il simplement de convoquer l'AG ? Si oui, reportez vous aux statuts pour savoir comment convoquer l'ASL (souvent majorité des 2/3) et arrangez-vous avec les autres propriétaires ? La réaction de votre promoteur ne cache-t-elle pas qch ? vice, mal façon ?
création de l'ASL à l'iniative du constructeur
Forum fermé
Posté - 30 juin 2005 : 17:08:00
