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Voila l'histoire : J'ai repris le 1er juin 2003 un fonds de commerce ( avec un droit au bail ). Le bail en question avait débuté le 6 août 1998 avec un loyer annuel de 60.000 frs (763 € + 30€ de charges par mois). Lorseque j'ai repris le bail, l'ancien locataire m'a dit que le loyer était toujours de 763E + 30E par mois et qu'il n'y avait jamais eu de réévaluation, et que le propriétaire n'en n'a jamis fait part. J'ai donc continué a payer mon loyer (763 + 30) de juin 2003 a aujourd'hui sans aucune remontrance de la part de mon propriétaire .La semaine derniere (le 8 avril ) j'ai recu ce courrier de la part du conseiller de mon propriétaire, un notaire, avec 3 annexes... : Courrier :http://img144.echo.cx/img144/929/courrierdunotaire2lf.jpg Annexe 1 :http://img144.echo.cx/img144/4366/annexe10ty.jpg Annexe 2 :http://img144.echo.cx/img144/4539/annexe22da.jpg Annexe 3 :http://img144.echo.cx/img144/3514/annexe30ao.jpg
Comme vous le constatez, le notaire me réclame, ou plutot, il me propose la revaluation du loyer depuis 1998 alors que je ne suis locataire que depuis le 1er juin 2003. De plus, j'ai pris contact avec l'ancien locataire qui me certifie que le propriétaire n'a jamais demandé auparavant ces revaluations, et n'en n'a même jamais parlé... Donc il me demande de payer alors que je n'étais pas locataire, et pour la révaluation, il me demande de payer alors que je n'ai jamais été contacté par le propriétaire. J'ai donc jeté un coup d'oeil au bail signé en 1998 entre l'ancien locataire et le propriétaire concernant l'indexation du loyer et voila que je trouve cette clause : http://img69.echo.cx/img69/2921/rvisionduloyer9pi.jpg
Est-ce que je dois payer tout ce qu'il m'est réclamer? Ou seulement depuis que je suis locataire ? Ou seulement à partir de la prochaine indexation qui aura donc lieu en août 2005 ? (solution que je préfere )
Merci pour votre aide...
Atif
Edité par - Internaute 25 le 13 avr. 2005 13:06:18
Cher Monsieur Les réponses que vous obtiendrez m'intéressent au plus haut point. J'ai la même chose "à l'envers". Un locataire commerçant me doit de l'argent et a vendu son fonds. J'essaie de faire pression sur l'acheteur en disant "que son fonds est le garant des sommes qui me sont dues", et jusqu'à maintenant, je n'arrive à rien. En conclusion, ne payez rien et vous verrez bien si le propriétaire a rééllement des droits sur vous. Ce dont je commence à douter. Merci de me tenir informée de l'avancée de votre affaire
Bail Co - Revalorisation du loyer ??
Forum fermé
Posté - 13 avr. 2005 : 13:00:46
)
