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Panek2B
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 01 mars 2005 : 11:25:48
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Un poteau EDF en beton est situé à 2 mètres de ma maison. Je dois agrandir celle-ci et j'ai rempli une demande auprès de la DDE qui a été accordée. Le poteau étant situé à l'emplacement des futurs travaux, EDF doit obligatoirement déplacer ce poteau à leur frais ce qu'ils reconnaissent. J'ai donc demandé à le déplacer en limite de propriété, chose qu'ils refusent. Ils m'ont certifié qu'ils avaient le droit de le déplacer à quelques mètres de ma maison toujours en plein milieu du terrain. Sinon c'est moi qui doit payer la différence. Est ce vrai? De plus aucune demande de leur part n'avait été faite pour ce poteau. D'autres voisins sont églement branchés sur celui-ci. Enfin ils désirent régulariser la situation lors du déplacement du poteau et me faire signer une convention pour reconnaitre leur réseau, qui est donc actuellement illégal. Est il normal que je paye pour tous les usagers? Ai je un recours auprès d'EDF?
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eugene
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 08:42:21
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Bonjour, 
j'ai eu il y a quelques années, un problème similaire pour un de mes clients (Huissier de justice)! Nous avons pu procéder au déplacement d'un poteau du réseau EDF. Cependant une partie des frais ont dû être réglés par mon client!
Je vous conseille de "négocier" avec les services EDF (J'ai bien écrit "négocier"!) pour essayer de trouver une solution qui puisse convenir aux deux parties!
Je crains de ne pouvoir vous aider plus!
Cordialement
EDF |
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eugene
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 08:50:12
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Oups!!!!!  
Vous aurez rectifié de vous même la signature de mon message....
Lisez "Eugene" pour "EDF"! Il est vrai qu'il m'arrive fréquemment de travailler avec cette entreprise.... Je suis une petite entreprise d'électricité... un moment de mégalomanie inconsciente de ma part 
Eugene  |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 09:11:10
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Le tout est que le "courant passe"
Christophe |
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eugene
Contributeur actif
36 réponses |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 19:07:01
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EdF a des droits que le commun des mortels n'a pas !!. Si le poteau est actuellement sur votre terrain, je crains qu'il y reste.
Le fait que l'alimentation électrique vos voisins soit faite depuis ce poteau, ne vous concerne en aucune façon. Le poteau, les branchements sont la propriété d'EdF et non la vôtre.
Quant à payer pour les autres usagers, vous êtes le demandeur, donc le payeur. Je ne vois pas de lézard la-dessous !! Rien de plus normal !! |
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Panek2B
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 10 mars 2005 : 12:01:40
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Bonjour et merci pour ces réponses.
Ad-honores êtes vous certain de ce que vous me dites? Je vous rappelle que je n'ai jamais signé pour l'implantation du poteau. S'ils ont tous les droits, pourquoi me demander de signer une convention maintenant? Où sont les droits du propriétaire? Dans ce cas je n'ai qu'à leur laisser les clés de ma propriété et m'en aller puisqu'ils peuvent en disposer sans mon accord.
Pourriez-vous me justifier votre point de vue? Je vosu remercie d'avance.
A bientôt. |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 10 mars 2005 : 16:45:43
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Sur le fond, vous avez parfaitement raison. ce poteau est présent sur votre terrain depuis combien de temps?? Il a bien fallut que vous ou une autre personne laisse EdF pénétrer sur votre terrain pour y implanter ce poteau, je ne pense pas que le passage ai été forcé !
La proposition de convention n'a dobjet que pour régulariser une situation de fait qui perdure depuis "xx" années.
vous pouvez toujours assigner afin d'obtenir une indemnisation, mais en toute honnêteté, je pense que le juge remarquera, malicieusement, qu'à l'époque personne ne s'est opposé à cette implantation et qu'il ne vous deboutte !! |
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Panek2B
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 10 mars 2005 : 17:02:36
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Merci pour votre réponse.
Le poteau est là depuis des décennies. Il a ensuite été remplacé par un neuf. J'espère, comme l'a dit Eugene, pouvoir arriver à negocier une partie des travaux. Ce serait déjà pas mal.
A bientôt. |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 10 mars 2005 : 17:56:58
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Pour EDF, la loi du 15 juin 1906 les autorise à grever des terrains privés d'une servitude d'utilité publique.
Donc, soit le précédent propriétaire a donné son accord pour l'implantation de ce poteau moyennant indemnisation ou pas, soit il a été institué une servitude d'utilité publique sur demande d'EDF. |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 10 mars 2005 : 18:54:40
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| ceci sans tenir compte de la prescription !! |
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Poteau EDF
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