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Mouloute
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 01 mars 2005 :  09:45:38  Voir le profil
Je viens de faire un mur de soutènement sur mon terrain. Mon voisin n'était pas d'accord sur la hauteur de ce mur car son terrain se trouve plus bas c'est pour cela que le mur n'est pas mitoyen (tout a été réalisé à mes frais). Maintenant il est venu me voir pour me demander comment on allait enduire le mur de son côté.
Questions:
- Est-ce que je suis obligé d'enduire le mur de son côté?
- De quelle couleur c'est à dire comme ma maison ou comme la sienne?
- Est ce que je peux lui dire qu'il pourrait l'enduire de la couleur de sa maison mais à ses frais? Dans ce cas je dois faire attention, et lui demander un document mettant en avant que le fait d'avoir participer à l'enduit du mur ne lui donne aucun droit sur ce mur (est-ce qu'il existe des exemples de ce document?). Est-ce que ce document doit-être fait par une autorité (notaire, mairie, autres...).

D'avance merci pour toute réponse,

Le Breton

Edité par - Mouloute le 01 mars 2005 16:51:57
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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 01 mars 2005 :  17:50:08  Voir le profil
Mouloute,

Si le mur est chez vous, vous n'avez pas de compte à rendre à votre voisin. Par contre, vous avez peut-être demandé une autorisation de construire et le revêtement du mur y est peut-être indiqué. Vous devrez vous y conformer.
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Mouloute
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 02 mars 2005 :  10:33:59  Voir le profil
Merci am77 pour ta réponse,

Effectivement, nous avons demandé une autorisation de construire et le revêtement prévu est celui de notre maison (par contre l'adjoint au maire, quand il est passé nous avais dis que l'enduit était à faire côté rue donc en aucun cas côté voisin), donc si jamais le voisin veux que l'on fasse un enduit comme sa maison, je pense que l'on peux lui demander de le faire à ses frais, bien évidement il faut,je suppose, prévoir un document stipulant que le mur reste notre entière propriété.
Citation :
Initialement entré par am77

Mouloute,

Si le mur est chez vous, vous n'avez pas de compte à rendre à votre voisin. Par contre, vous avez peut-être demandé une autorisation de construire et le revêtement du mur y est peut-être indiqué. Vous devrez vous y conformer.




Le Breton
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geo___
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 10 mars 2005 :  02:09:52  Voir le profil
Citation :
vous avez peut-être demandé une autorisation de construire et le revêtement du mur y est peut-être indiqué. Vous devrez vous y conformer.


Quel recours a-t-on si l'enduit précisé dans la déclaration de travaux est inexistant coté voisin ?

Merci d'avance pour l'info

geo
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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 10 mars 2005 :  03:39:33  Voir le profil
Mouloute,

N'oubliez pas de réclamer le certificat de conformité après la fin des travaux. Ce sera une parade utile si votre voisin revient à la charge.
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