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manodauf
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3 réponses

Posté - 11 mars 2005 :  10:43:04  Voir le profil
Bonjour,

Nous avons un terrain 420 m² sur lequel nous avons obtenu un permis de construire . la construction est en cours ... Avant la fin des travaux nous souhaitons vendre une parcelle du terrain 80m² ( sur lequel il y a un abri de jardin de 25 m² dont la surface a ete pris en compte dans le permis de construire ) a un voisin . Un autre voisin qui souhaitait egalement cette parcelle nous menace de sanction pénales?civiles ? si nous obtenons pas le certificat de conformité ... il est probable puisque la surface du global de notre terrain va changer que nous obtenions pas de certificat de conformité même si toute la construction est en règle .... mais est ce un problème dans ce cas particulier ?
merci de votre réponse
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