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j'ai fais construire une maison en 2004 et j'ai contacté un entrepreneur de TP pour s'occuper de l'assainissement ( il en à réalisé quatre autre sur le lotissement).en Novembre 2004 je reçois un courrier de l'aglomération de ma ville m'indiquant que mon instalation n'est pas conforme, car je n'ai pas la ventilation en aval de ma fosse.J'en ai informé mon instalateur qui reconnait son erreur, mais malgré ses nombreuses promesses d'intervenir, il ne fais rien. J lui ai déja envoyé deux recommandés pour l'obliger à mettre son instalation en conformité, mais il n'est toujours pas décidé.
Quelle démarche juridique puis je entreprendre pour l'obliger à me rendre une instalation conforme, car en attendant je ne peux pas recevoir mon certificat de conformité.
Adressez lui une mise en demeure (LR/AR) en lui demandant de terminer ses travaux sous …1 semaine, par exemple, faute de quoi vous engagerez une action en justice avec demande de dommages et intérêts pour préjudice subit suite à ce retard. Voir modèle sur le lien ci-après : http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/e10.htm
assainissement non conforme
Forum fermé
Posté - 01 févr. 2005 : 09:16:52
