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dakar_88
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 01 févr. 2005 :  22:47:01  Voir le profil
Bonjour
J'ai un vrai dilemne à résoudre.
J'ai signé un sous seing pour l'achat d'un terrain de 2000 m2 (avec CU) qui est situé dans le polygone d'isolement d'une société classée de par ses activités (SEVESO seuil haut). J'étais bien sur au courant de la situation mais cela me m'effrait pas outre mesure car j'y suis moi même employé. Aujourd'hui j'ai pratiquement le permis de construire.
Jusqu'à présent tout va bien sauf que j'ai eu connaissance d'un courrier de la DRIRE qui demande à l'autorité locale (le maire) de sursoir à l'autorisation de construire vis à vis des études de danger en cours d'étude qui vont permettrent d'élaborer le Plan de Prévention des Risques Technologiques (loi Bachellot de 07/2003).
Le risque pour moi si je m'en réfère aux textes c'est la préemption de mon bien à la revente dans qques années (je ne parle pas de l'expropriation dans le pire des cas).
Administrativement qui est responsable: le maire ou le ministère de la défense qui donne son aval en l'occurence.
Si il y a préemption pourrais je retirer quelque chose de mon bien.
Merçi de votre aide

ERIC.G
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