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Bonjour, En tant que syndic bénévole depuis quelques années, je pensais bien connaitre le sujet mais on me pose un cas de conscience: Dans la copropriété d'un ami, sur Paris, un copropriétaire est suspecté d'avoir aliéné une partie commune en occupant une partie de comble. En fait il s'appuit sur un modificatif établi il y a plus de 30 ans qui manquait singulièrement de clarté quant à l'espace en question. Le sujet est plaidable et défendable (au prix du M2 à Paris !). Le probleme est que la majorité (art 26) a voté pour l'engagement d'une procédure juridique à l'encontre du "malotru". Est ce que cela veut dire que les copropriétaires ayant voter contre (dont le "squatter")vont devoir payer pour une procédure à l'issue tres incertaine et peut-etre tres lointaine, grevant ainsi leur finance immédiate et la valeur de leur lot de copopriété s'ils veulent le revendre. S'agit il d'une nouvelle forme de dictature de la majorité ?
les frais de procédure sont passés en charges générales et imputables à tous les copropriétaires y compris le défendeur.
Siu celui ci triomphe finalement, il pourra obtenir des dommages et intérêts et, à tout le moins, être remboursé des frais qu'il aura versés dans les charges.
On peut se demander comment le décret comptable traitera cette hypothèse puisque toute procédure contre un copropriétaire laisse ainsi planer lme risque d'un echec du syndicat et l'obligation de rembourser des frais parfois importants au copropriétaire triomphant.
Procédure judiciaire et copro
Forum fermé
Posté - 21 déc. 2004 : 18:31:33
