| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
belvue
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 11 oct. 2004 : 23:40:34
|
merci de m éclairer sur le sujet
mon voisin va construire en limite de proprieté sa maison.puis je contester.concernant l édification de son mur il devra nécèssairement passer sur mon terrain.puis je m y opposer.concernant ma maison elle se trouve a 9 m de la limite séparative,et j aurais une jolie vue sur son mur de 13 m de long ,vue que j ai une baie vitré de ce coté?
a t il le droit de mettre des fenetres de ce coté?
merci de me renseigner
|
|
Signaler un abus
|
|
|
gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 15 oct. 2004 : 22:10:14
|
limite séparative ou le POS l'impose ou il l'autorise
droit d'échelle pour non pas construire mais crépir
fenêtres de ce coté non
vous êtes a 9 m pensez vous que si il construisait a 11,5m cela change votre problème?
bon courage pour la suite
d gonnot |
Signaler un abus  |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
|
|
belvue
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 18:56:30
|
merci gdgd95 pour vos reponses,si j ai bien compris ,il ne peut mettre de materiel servant a l edification du mur de son habitation sur mon terrain,mais il peut le faire (exemple echafaudage) pour lisser ses joints ou crepir.il le peux plus tard pour l entretien de ses gouttieres ,un droit de tour d echelle est alors obligatoirement crée?
le pos l autorise,mais ne l impose pas ,cela fait il une difference?
bonne journée
belvue |
| Signaler un abus |
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 19:40:43
|
Si le POS l'autorise,vous ne pouvez l'interdire ou vous y opposer.
Oui, le droit de tour d'échelle est de "droit". |
| Signaler un abus |
|
|
Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 21 oct. 2004 : 08:30:55
|
Attention, un mur PIGNON en limite de propriété ne peut donner lieu à l'installation de gouttières, tuiles de rive ou n'importe quoi qui pourrait surplomber le propriété voisine.
Tout ce que vous pouvez faire est de vous assurer que la limite est sans ambiguité et que cette construction n'empiètera pas chez vous.
|
| Signaler un abus |
|
|
rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 21 oct. 2004 : 09:39:05
|
Le tour d'échelle ne résulte pas d'un droit écrit mais de coutumes anciennes.
Votre voisin n'a pas le droit de pénétrer chez vous sans votre accord.
Il doit vous demander l'autorisation.
Si vous acceptez, établisez un protocole (ou faites lui une LR/AR) précisant :
- l'état des lieux actuel
- le délai de l'autorisation
- l'aire sur laquelle vous donnez votre autorisation
- la protection prévue en limite (clôture) surtout si vous avez des enfants
- éventuellement une caution (somme servant de garantie) pour les dégradations prévisibles (clôture, gazon, arbres, ...) sur votre propriété
- l'établissement d'un état des lieux en fin d'intervention, avec remise en état avant remboursement de la caution.
Vous pouvez également prévoir que les états des lieux soient fait par huissier, à ses frais.
Si vous refusez, votre voisin devra faire prendre la décision par le TGI, sachant que celui-ci fixera les conditions. A éviter.
Si votre voisin refuse les conditions que vous proposez, il devra faire prendre la décision par le TGI qui reprendra vos conditions si elles sont fondées et raisonnables.
Voir :
http://vosquestions.service-public.fr/vosquestions/F67.html
et sur Google
RC |
| Signaler un abus |
|
|
belvue
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 23 oct. 2004 : 20:30:44
|
| merci pour vos reponses,j espere que mon voisin sera sympathique ,je ne le connais pas encore.,et qu il n y aura pas de pb,car j espere rester a cet endroit un bon moment. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
construction en limites de proprieté
Forum fermé
