| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
fpagneux
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 22 oct. 2004 : 13:23:53
|
Bonjour,
Ma grand-mère dispose de l'usufruit du pavillon dont j'ai la nu propriete. Cette dernière est en maison de retraite depuis plus de 6 ans et ne reveindra malheureusement jamais dans la maison.
Devant financer la maison de retraite et ne voulant pas vendre mon apartement pour pouvoir boucler les fins de mois, puis-je vendre le pavillon sachant que ma grand-mère n'est pas capable de me donner son accord.
La maison distante de plus de 500 kilomètres de mon domicile se délabre assez rapidement et engendre de plus en plus de coûts d'entretien. Une expertise médicale serait-elle suffisante pour montrer qu'elle ne retournera jamais dans la maison. De plus la maison étant dans un trou, impossible de la louer en reversant les loyers directment sur les comptes bancaire de ma grand-mère pour financer la maison de retraite.
Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 22 oct. 2004 : 13:46:31
|
fpagneux,
A ma connaissance vous ne pouvez pas vendre sans l'accord de l'usufruitier. S'il n'est pas en état de le donner, il faudrait solliciter une mise sous tutelle. |
Signaler un abus  |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 22 oct. 2004 : 16:39:21
|
Vous devriez essayer de racheter l'usufruit de votre grand mère,
à moins qu'il y ait d'autres raisons qui vous en empècheraient 
François |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 22 oct. 2004 : 18:03:08
|
Oldman : sa grand mère n'est pas en état de lui donner son accord : il ne peut donc acheter son usufruit en l'état.
si votre grand mère est désormais hors d'état de manifester sa volonté, il faut demander la mise sous tutelle. procédure assez longue mais la seule possible afin de passer ensuite à la vente.
Pour la vente : autorisation du juge des tutelles necessaire et versement des fonds représentant la valeur de l'usufruit à votre grand mère (fonds que son tuteur sera chargé de placer). |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 22 oct. 2004 : 22:00:08
|
Oui! j'entends bien , mais le tuteur n'aurait il pas déjà
du être nommé puisque c'est une condition "sine qua non"!
Le montant de l'usufruit devrait servir à couvrir tout ou partie
des frais de séjour en maison de retraite
François |
| Signaler un abus |
|
|
colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 23 oct. 2004 : 10:31:08
|
Lorque vous dites " la maison se délabre"; avez vous des dégradations du gros oeuvre liées au défaut d'entretien?
Si c'est le cas vous avez une action en déchéance de l'usufruit sur le fondement de l'article 618CC pour abus de jouissance.
Vous deviendrez plein propriétaire et pourrez disposer du bien.
|
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 23 oct. 2004 : 12:07:51
|
toujours une différence entre nous.
sur le plan du droit : rien à dire. sinon que si l'usufruitier n'est pas en état mental de réaliser les travaux d'entretien, la partie judiciaire n'est pas gagnée.
sur le plan de la moralité : solution géniale. d'autant quand même qu'à lire le premier post, on peut supposer qu'il a été appelé en participation d'une partie des frais de maison de retraite. |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 23 oct. 2004 : 12:42:06
|
Il est vivement conseillé à l'auteur du topic,de lire ou de relire les articles du code civil sur les droits et devoirs de l'usufruitier et par déduction de savoir que le nu-propriétaire n'est pas seul a devoir supporter l'entretien du bien immobilier, d'autant plus qu'il participe aussi aux frais de séjour, en maison de retraite, de sa grand mère.
François |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Usufruitier en maison de retraite
Forum fermé
