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nous avons acquis une maison il y a un peu plus de 3 ans. Lors de l'achat, le crépis des façades extérieures était quasiment neuf. Trois ans après, nous découvrons des fissures importantes notamment une sur un mur extérieur où la fissure verticale sépare le mur porteur en 2! A l'intérieur, nous avons enlevé de la moquette murale pour constater ces fissures.
Nous comptons faire appel à un architecte pour expertiser l'état et la solidité de la maison. Nous sommes persuadés que les vendeurs avaient connaissance du vice lors de la transaction, les fissures étaient là avant mais cachées par le crépis extérieur et par la moquette murale intérieure. Avons-nous un recours, meme trois ans après? surtout comment prouver la mauvaise foi des vendeurs? est-ce que le rapport d'architecte peut certifier que les fissures datent de plus de trois ans?
plus le délai est long entre l'achat et la découverte, plus le vice caché connu du vendeur va être difficile à démontrer. de plus, si vous habitez le département 31 comme votre pseudo peut le laisser penser, je vous rappelle que la canicule de l'été 2003 a largement fissuré bon nombre de maisons qui étaient en bon état avant du fait du "rabougrissement" du sol. je serais assez pessimiste sur votre projet...
En ce qui concerne les délais de recours pour "vices cachés" ils courent du jour de la décourverte des désordres. Question juridique : Si les vendeurs avaient connaissance de ces fissures, il ne s'agit pas de "vices cachés" mais de manouvres dolosives. Ci est est totalement différent. En effet, s'il s'agit réellemnt de vices cachés, je pense que l'acte authentique inclus une clause d'exonération de garantie (article 1643 du code civil). Auquel cas aucun recours possible !! par contre, s'il s'agit de manœuvres dolosives (comportements destinés à induire l'acquéreur en erreur, ou manœuvres destinées à dissimuler VOLANTAIREMENT des défauts). Le dol ne se présume pas, il doit être prouvé ! Ce qui signifie que le crépis extérieur et la pose de moquette murale n'aient été réalisés que dans le seul but de dissimulation et que les fissures pré-existaient avant ces travaux !! Enfin, si le bâtiment est construit sur un terrain argileux, il y a de grande chance que ces fissures soient la conséquences des très fortes chaleurs de l'été 2003 : vous pouvez éventuellement consulter le site du BRGM qui pourrait vous renseignez à ce sujet. "www.brgm.fr/retraitgonfl.htm"
merci pour ces informations, en résumé 2 pistes si on veut éviter de très gros fais à notre charge : .le dol (ça va être coton à prouver...) ou .l'état de catastrophe naturelle : sur ce second point, quels moyens de "pression" a-t-on sur la mairie pour obtenir l'arrêté ?
enfin, j'imagine que mon assurance raqvam ne prendra en charge une expertise que si un tel arrêté est pris...?
Fissures - vice caché?
Forum fermé
Posté - 22 oct. 2004 : 22:21:26
