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Bonsoir, Syndic bénévole, outre les remboursement de frais, je percois une indemnitée qui je déclare à l'IRPP. A ce jour, cette somme n'est pas déclarée aupres de l'URSSAF.
1° Quelle position dois je prendre à l'égard de l'urssaf, tant au niveau de la copro et à titre personnel, pour cette rémunération sachant que je dispose par ailleurs d'un statut de salarié (pas de la copro !!)
2° Est ce que quelqu'un disposerait d'une référence précise sur le sujet Je vous remercie de vos points de vue
Difficile de donner une référence précise. Mais voici mon point de vue. Il faut déterminer quel est réellement votre cas. Vous êtes bénévole avec « indemnité ».
- Le fait que vous touchiez une indemnité peu être assimilé à un salaire. Ce n'est pas le salarié qui se déclare à l'URSSAF, mais l'employeur. (le syndic), donc vous, de l'autre côté, en somme. Vous êtes par ailleurs salarié dans un autre domaine, dîtes-vous. Vos cotisations sont prélevées sur votre salaire et c’est votre employeur qui verse à l’Urssaf. Si vous êtes dans ce cas, y'a d'autres caisses à prévenir. Souhaitons que ce ne soit pas votre cas. Il faudrait établir fiches de paye, déclarations ........ et ça coûtera beaucoup plus cher !
- Il existe d’autres cas comme les prestataires de service. Dans ce cas, les personnes se déclarent elles-mêmes, mais j’ignore à quelles caisses. En MJC, pour la prof qui donne les cours de danse aux fillettes.
- Un autre cas que j’ai connu perso. Le conseil exceptionnel. J’ai eu besoin pour mon entreprise d’un juriste pour 1 bricole. Cette personne n’étant pas encore à son compte, elle ne pouvait se déclarer, enfin me faire une vraie facture. Les impôts lui ont fait écrire ceci
Document ayant valeur de facture
Emis par Melle XXX, + son adresse. N° de Siret de l’établissement Sénèque
Melle XXX, chargé de travaux dirigés à l’Université de YYY, ayant exceptionnellement assuré le rôle de juriste auprès de l’établissement Sénèque se voit remettre la somme de tant d’Euros à titre d’honoraires.
A Machin, le 22 août 2002
Signature de Melle XXX
Mon comptable a accepté le document sans problème. On l’a intégré dans Honoraires.
J’avais ma conscience pour moi, j’avais payé, c’était bon de mon côté. Melle XXX devait inclure cette somme dans ses revenus et point.
- Donc, il existe bien plusieurs manières de percevoir une compensation pour bons et loyaux services rendus. Cette liste n’est pas exhaustive, loin de là.
Passez déjà aux impôts et expliquez votre situation. Ils devraient vous conseiller utilement et vous diriger le cas échéant vers l’Urssaf.
Bonjour, Attention à la précision des choses : La position de salarié est totalement incompatible avec la qualité de mandataire du syndicat de copropriétaires, de syndic de copropriété (professinnel ou non, peu importe). La position de salarié induit une position de subordination de celui-ci à son emplyeur, ce qui ne peut en aucun cas être celle d'un mandataire. Ce dernier agit en lieu et place du mandant, il est au même niveau. Il ne peut doncêtre salarié. Le syndicat lui verse une rémunération (une indemnité c'est autre chose) et c'est tout.
Il faut ensuite distinguer ce qui relève de l'impôt et des charges sociales. La rémunération d'un syndic non prof se déclare au titre des BNC (bénéfices non commerciaux). La chose est simple. Pour un syndicat de copropriété, la décision d'AG suffit. Pour une entreprise ou une assoc. la facture mentionnée par Séneque est conforme.
Pour ce qui concerne les charges sociales, n'étant pas salarié ni profession libérale, le syndic non prof. sera exonéré de cotisations sociales s'agissant de revenus non commerciaux.
Merci Gedehem - je partage votre point de vue sur les differentes rubriques notamment sur la notion du statut de mandataire donc non salarié et de ce fait pas de cotisations. Neanmoins, j'ai souvent lu, meme sur des sites specialisés, cette obligation de declaration urssaf, raison pour laquelle j'ai abordé ce sujet.
rémunération et ursaff
Forum fermé
Posté - 30 août 2004 : 20:39:47
