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Merci par avance de bien vouloir me donner réponse à la question ci-dessous :
2°) Est-il autorisé que le conjoint d’un propriétaire puisse se présenter comme Syndic bénévole ? (souhait exprimé par de très nombreux copropriétaires, la personne étant le concepteur et le constructeur de la résidence (homme de l’art) et habitant sur place.
Dans l’affirmative, est-ce que cette fonction l’empêcherait, ainsi que son conjoint, de faire partie du CS, puisque le RC prévoit que : « Le syndic, son conjoint et ses préposés, mêmes s’ils sont co-propriétaires ou associés, ne peuvent être membres du CS ».
Est-ce que cet article doit s’appliquer à un syndic bénévole ?
Le syndic bénévole est un syndic comme les autres.
Le conjoint d'un propriétaire de lot ne peut être syndic bénévole que s'il est également propriétaire (indivis) du lot ou seul propriétaire d'un autre lot.
Si la conjointe, en l'espèce, est syndic, le conjoint ne peut être membre du conseil syndical.
Election syndic bénévole
Forum fermé
Posté - 31 août 2004 : 11:53:31
