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GENIA
Contributeur senior
84 réponses |
 Posté - 08 juil. 2004 : 02:08:20
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Je suis syndic bénévole et constamment, celui qui a le plus de millièmes (donc qui doit payer le plus) fait toujours trainer. Il finit par payer en novembre d'une année. Malgré le réglement de copropriété, le protocole de contentieux rajouté, rien ne le fait bouger. Il sait que la voie judiciaire prends du temps et des avancées d'argent et qu'il a peu de chance d'etre inquiété. Mais moi, j'en ai mare de ce petit jeu. On a failli nous couper l'eau de l'immeuble, on paie en retard les assurances et là on avait un arrêté municipal avec ordre de faire des travaux dans des délais stricts. Ce monsieur, une fois de plus, malgré les menaces paralyse tout. En plus c'est pas un malheureux (cadre fonctionnaire avec une multitudes de loyers dessus)...
Que faire pour améliorer la rentrée d'argent.C'est impossible de gérer sans en avoir les moyens.
Mettre un syndic professionnel n'est pas la solution car notre copro n'interesse personne (petite, dans zone défavorisée etc..)et puis on a pas à payer d'honoraires pour l'instant.
Merci.
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 20:30:26
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Quand il vous devra de l'argent, menacez le d'en informer sa hierarchie. Il faut que ce monsieur sache que le fonctionnaire doit être irréprochable dans la vie de tous les jours.
Nous avons des droits mais aussi des obligations. ( je le suis moi-même et déteste les brebis galeuses )
Et en plus s'il est cadre il ne devrait pas apprécier un courrier à sa direction... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 23:23:16
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L'intéressé a tort de payer ses charges avec retard mais le conseil de Christof9 n'est pas à suivre !
De nos jours il n'est vraiment pas difficile de procéder au recouvrement des provisions périodiques par injonction de payer. Cette procédure est gratuire.
A vec l'exécutoire vous pourrez effectuer une "saisie-arrêt" (ancienne terminologie plus parlante) sur sont traitement s'il est fonctionnaire. Là, on ne pourra rien vous dire. |
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reith
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 15 août 2004 : 21:56:30
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pas si sûr :
j'en suis à la 7 éme année de poursuites intensives apres 3 ans de vains accords amiables de délais de paiement...
une indivision de 3 individus vivent carrément aux crochets de la copropriété et les dettes de charges et d'eau s'accumulent (c'est pour cela que l'individualisation des factures est essentielle...)
3 jugements gagnés dont le dernier définitif et en appel...
j'ai atteint le summmum puisque j'en suis à la saisie-immobilière aqlors que les escrocs en question déposent pour la deuxième fois un dossier en surendettement...aprés un premier rejet...
j'en arrive à croire que la justice est vaine et inefficace lorsque les gredins sont sans scrupules et fourbes... |
Edité par - reith le 15 août 2004 21:57:04 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 août 2004 : 22:08:00
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Je partage entièrement l'avis de JPM.
Il serait possible de faire procéder à une saisie sur son traitement.
François |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 15 août 2004 : 23:40:52
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Bonsoir.
Dénoncer à sa hérachie. Quelle drôle d'idée !
Suivez les recommandations de JPM, elles sont pleines de bon sens.
Sans parler que faire état à des personnes de faits relevant de la vie privée d'une autre, vous risquez de vous en mordre les doigts.
Amicalement.
Colette 
(Site à nouveau bientôt en ligne avec des animations) |
Edité par - colette le 16 août 2004 00:02:23 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 10:41:23
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Je rebons dis la dessus pour rappeler qu'il n'y a pas incomatibilité entre recours à un avocat ou à un huissier et injonction de payer. L'observation est valable surtout pour les syndics bénévoles qui se font souvent " bouler " avec un dossier mal présenté et incomplet.
Dans les villes importantes il y a des jeunes avocats spécialisés qui traitent ces affaires. Un dossier venant d'un tel cabinet bénéficie souvent d'une présomption de constitution sérieuse.
Il y avait dans les années passées un avocate parisienne (parmi d'autres, et, de moins en moins jeune, elle est maintenant retraitée) dont les dossiers passaient comme une lettre à la poste. Les juges savaient qu'il y avait tout le dossier car elle faisait le ménage dans les fouillis présentés par le syndics.
Dans ce cas aussi, au final, les honoraires étaient largement couverts par les économies résultant de la bonne qualité du service. |
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reith
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 22:15:05
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je précise : j'ai obtenu un jugement positif dans une injonction de payer en présentant un dossier bien ficelé et sans être un réel professionnel du droit...
maintenant obtenir un jugement avec la force executoire n'est que la partie emergée de l'iceberg...
qt à l'ATD ou plutôt la saisie-attribution, la quoitité saissisable rend le rendement minable sans compter la lenteur et les verifications nécessaires...
ce qui est assez drôle, c'est que sont essentiellement les fonctionnaires qui sont activement recherchés pour la location cpmte tenu de l'instabilité actuelle ... |
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GENIA
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 19 août 2004 : 22:25:36
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| je vais me lancer dans la poursuite judiciaire, plutôt l'injonction de payer (pas de frais d'huissier ni d'avocat) et délais plus courts que par les référés. Espérons que mon dossier sera bien ficellé, comme vous dites. je pense qu la récupération de la dette ne doit pas être si difficile, même avec quelqu'un de très endétté (je suppose à 50 % mais sur un salaire de maître assistant d'université + une dizaine de loyers, en CAF RMistes. Sinon, il y a la récupération sur les loyers : Est-ce possible de percevoir les allocations logement auprès de la CAF à sa place ? |
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luc01
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 30 août 2004 : 20:58:48
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Dans la rubrique "actualité jusriprudentielle" du bulletin de l'ANCC, p 5, la jusriste de l'association fait reference à des dommages et interets versés au syndicat par un copropriétaire débiteur sur la base d'un arret de la Cour d'Appel de Paris du 18/12/03.
la copro avait assigné le débiteur pour les charges non réglées mais aussi pour des dom et interets pour préjudice moral. La Cour a effectivement reconnu que le syndicat avait subit un prejudice moral (en plus du prejudice financier bien sur).
Certes, il faut des moyens financiers pour en arriver à ce stade mais compte tenu de la persistance des emmerdements que vous rencontrez, le jeu en vaut certainement la chandelle.
Je n'ai pas l'arret mais vous pouvez certainement le retrouver.
Cordialement |
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