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luc01
Contributeur vétéran
118 réponses |
 Posté - 25 juin 2004 : 13:33:21
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Bonjour,
Je suis syndic bénévole.
L'AG a voté la mise en place d'une procedure de recouvrement des charges.
Un copropriétaire, qui ne dispose pas de tous ses esprits (personne agée... vivant mal la disparition de sa femme...) , me menace en cas d'application de cette procédure à son égard.
Sachant qu'il est fort probable que je sois amené à l'appliquer, et qu'il a déjà causé des dégats sur le véhicule d'un locataire, quels conseils pourriez vous me donner face à cette situation.
Je vous en remercie
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 25 juin 2004 : 17:44:50
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Dans un premier temps contactez les services sociaux et expliquez la pénible situation de ce Monsieur, qui vient de perdre sa compagne peut ^tre depuis de très nombreuses années.
Que plutôt d'^tre affligé celui-ci est d'une humeur belliqueuse...
C'est un problême de droit commun et non interne à votre copropriété seulement. |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 00:13:06
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Peut-être aussi faudrait-il contacter la "descendance" de ce monsieur et voir s'il n'y a pas lieu de le mettre sous tutelle.
Elisabeth |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 20:34:17
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Pourquoi ne pas faire une main courante à la Police? ( c'est peut-être un peu excessif ) |
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Belasco
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 août 2004 : 15:36:30
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Elisabeth,
Si les réactions de ce monsieur sont mal venues et déplacées, la tutelle n'est pas une réponde appropriée à ce genre de situations. Non seulement, c'est une mesure grave nécessitant l'intervention d'un juge (des tutelles) et l'avis d'un médecin, mais en plus elle n'empêchera en rien cette personne de proférer/mettre en actes des menaces.
La tutelle est une mesure de protection de la personne destinée à aider celles et ceux qui sont complètement incapables d'accomplir les actes de la vie civile.
Le tuteur veille surtout à la gestion des comptes/patrimoine, etc de la personne et peut annuler un achat inconsidéré par exemple.
Mais en aucun cas, il ne peut faire la "police".
Abdé |
Edité par - Belasco le 20 août 2004 19:04:07 |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 27 août 2004 : 22:39:02
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Je connais parfaitement le problème de la mise sous tutelle ; ce n'est pas "pour faire la police" que je suggérais cette solution. Tout simplement, luc01 disait "Un copropriétaire, qui ne dispose pas de tous ses esprits", ce qui peut justement justifier une mise sous tutelle.
Elisabeth |
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Belasco
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 28 août 2004 : 07:36:14
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J'avais effectivement mal saisi le sens de votre message Elisabeth 
Je vous présente donc mes excuses. Sincères et répétées.
Abdé |
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conseils à suivre face a des menaces
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