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si vous êtes propriétaire, vous devez pouvoir vendre ? ? ou alors vous n'etes pas propriétaire, vous détenez des parts de sci, peut être ? si vous avez la pleine propriété du bien, rien ne devrait vous empecher de vendre. par contre, il est possible que dans la donation partage soit inséré une clause dénommée "pacte de préférence" : cela ne vous empeche pas de vendre mais vos frère et soeur ont priorité pour acheter au même prix que l'acquéreur que vous auriez trouvé . vos parents sont ils toujours vivants ou décédés depuis moins de 5 ans ?
si vous êtes propriétaire, vous devez pouvoir vendre ? ? ou alors vous n'etes pas propriétaire, vous détenez des parts de sci, peut être ? si vous avez la pleine propriété du bien, rien ne devrait vous empecher de vendre. par contre, il est possible que dans la donation partage soit inséré une clause dénommée "pacte de préférence" : cela ne vous empeche pas de vendre mais vos frère et soeur ont priorité pour acheter au même prix que l'acquéreur que vous auriez trouvé . vos parents sont ils toujours vivants ou décédés depuis moins de 5 ans ?
Je suis en effet propriétaire d'un lot constitue d'un studio et d'un garage
Je ne detiens pas de part de SCI - Il s'agit seulement d'une co-propriete familiale de 3 heritiers dont ma soeur assure la gestion
Partager au meme prix que l'acquereur oui, mais est-ce opposable par mes frères et soeurs s'ils ne sont pas d'accord sur le prix
J'ai impression que vous ête dans l'ndivision.Une convention é&ré signée devant notaire ? Vous ouvez en sortir et vendre ce qui vous appartient s'il n' a y pas de RC avec des clauses parculières et des droits de prémption dont pourraient se prevaloir les autres coropriétaires.Mais,avez vous un RC et consulté votre notaire ?
PB Copropriete familiale
Forum fermé
Posté - 18 août 2004 : 23:51:20
