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je voulais savoir si le président, ou si les membres du bureau pouvaient décider(sans faire une AG) de résilier une assurance(que ns payons inutilement) pour des parties communes d'un lotissement,puisque ntre ASL n'a pas de parties communes!!! nous sommes des co-lotis, pas de co-propriétaires, ou s'il fallait débattre de cela en AG ? (je ne comprendrais pas pourquoi puisque le président fait au mieux pour tous) mais je ne sais pas tout, c'est pour cette raison que je pose la question MERCI pour votre réponse
vous n'avez pas de parties communes : - pas de voirie commune ? - pas d'éclairage contre lequel quelqu'un pourrait se heurter ? - pas de poubelles communes qui pourraient se renverser sur quelqu'un si la voirie et les réseaux ont été cédés à la commune, pas de soucis mais autrement vous avez encore besoin d'une assurance.
non AUCUNE partie commune tout est au lotisseur-EV voirie, éclairage(pour ce qui est des poubelles, elles sont dans un enclos qui se trouve sur la voirie donc là je suppose qu'elles sont au lotisseur)car nulle part il n'est fait mention de cette "acquisition". Pour ce qui est des parties qui ne se voient pas; idem, au lotisseur (vu cadastre). Au départ l'ASL avait pour mission d'acquerir EV et route mais jamais fait..... Bon si tt cela est OK, je reviens sur ma question: FAUT-IL FAIRE UNE AG pour annuler l'assurance? mon but est de dissoudre cette ASL Merci
Attention : il convient de vérifier le cahier des charges, lié à la délivrance de l'autorisation de lotir, qui IMPOSE au lotisseur la cession de toutes les choses communes à une ASL, elle aussi prévue et imposée, dont les statuts sont obligatoirement joints au cahier des charges/arreté de lotir.
Il se peut 'simplement' que le lotisseur n'ai pas ensuite fait procéder à cette cesssion à l'ASL. Ceci pose un problème de fond, l'OBJET de l'ASL (son but : entretenir, gérer, faire des travaux sur des choses communes aux propriétaires de fonds) n'étant pas réalisé.
En l'espèce, vous réglez une assurance pour un bien qui est propriété du promoteur. Sa résiliation est donc fondée.
L'objet de l'ASL n'étant pas réalisé, je ne vois pas trop comment vous avez pu procéder à un appel à cotisation pour entretenir des choses que vous (l'ASL) n'avez pas, sur lesquelles vous (collectif) n'avez aucune responsabilité !
Il me semble urgent de voir ces points et de vous rapprocher du promoteur. Eventuellement, si votre cahier des charges prévoit la cession des parties communes à la Commune, voir si le transfert promoteur /commune est réalisable directement, l'AG de l'ASL n'intervenant alors que pour avis...
bonsoir, et oui cela paraît impossible, mais c'est ainsi. Pendant 10 ans les co-lotis ont payés qq chose qui n'étaient pas a eux (je pense que l'ancien président le savais mais...) bref, j'ai pris la suite et ai "fouillé"partout!! j'ai donc découvert que l'ASL avait été constituée, et que celle-ci devait prendre les parties communes, mais comme les voiries n'étaient pas conformes, cela ne c'est pas fait. A ce jour ns étions d'accord pour participer aux frais (qui incombaient au promoteur) mais, oups,la mairie refuse de prendre la voirie si un parking n'est pas fait (vieille histoire datant de 14 ans) -ce que je viens d'apprendre Aussi, ns prévoyons de faire les routes avec l'argent que le promoteur ns à donné. C'est possible cela ? C'est formodable, les pb car ns apprenons pleins de choses, et merci à ceux qui m'aident
Décision
Forum fermé
Posté - 04 août 2004 : 13:31:25
de résilier une assurance(que ns payons inutilement) pour des parties communes d'un lotissement,puisque ntre ASL n'a pas de parties communes!!! nous sommes des co-lotis, pas de co-propriétaires, ou s'il fallait débattre de cela en AG ? (je ne comprendrais pas pourquoi puisque le président fait au mieux pour tous) mais je ne sais pas tout, c'est pour cette raison que je pose la question
les co-lotis ont payés qq chose qui n'étaient pas a eux (je pense que l'ancien président le savais mais...) bref, j'ai pris la suite et ai "fouillé"
partout!! j'ai donc découvert que l'ASL avait été constituée, et que celle-ci devait prendre les parties communes, mais comme les voiries n'étaient pas conformes, cela ne c'est pas fait. A ce jour ns étions d'accord pour participer aux frais (qui incombaient au promoteur) mais, oups,
la mairie refuse de prendre la voirie si un parking n'est pas fait (vieille histoire datant de 14 ans) -ce que je viens d'apprendre
