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Malgrès les demandes répétées du syndic relatives à son obligation d'entretrenir son jardin privatif (lien grace à UniversImmo : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm), et bien que cette obligation soit également écrite dans le réglement de copropriété, un locataire refuse de s'éxécuter.
C'est moche, et cela gène.
La question est simple : quel est la meilleure marche à suivre ? Remarque : le locataire ne paie plus ses charges depuis un an et est en conflit avec son propriétaire....ce qui n'arrange rien.
Il me semble que le redevable des charges de copropriété soit le copropriétaire en titre et non son locataire.
Il me semble aussi que le propriétaire du lot soit le copropriétaire en titre et non son locataire. L'arbre doit être élagué par le propriétaire me semble-t-il.
Certes, c'est bien le copropriétaire qui est redevable des charges, mais l'arbre doit être entretenu par le locataire.
Je ne vois pas de débat sur être et paraître.....
Citation :Initialement entré par bouzigues
Il me semble que le redevable des charges de copropriété soit le copropriétaire en titre et non son locataire.
Il me semble aussi que le propriétaire du lot soit le copropriétaire en titre et non son locataire. L'arbre doit être élagué par le propriétaire me semble-t-il.
Et après vis à vis du syndicat de copropriétaires, le propriétaire du lot privatif est le seul redevable connu. C'est à lui d'être à jour de ses charges de copropriété.
Sur le bail locatif est-il fait mention précise que le locataire aurait à "nettoyer" l'arbre en question. S'y est-il engagé ?
A-t-il signé le RC et paraphé toutes las pages du RC ?
La question ne se pose pas sur les charges, mais sur l'obligation ou non du locataire d'entretenir son jardin. A ce propos, il m'importe peu d'un éventuel accord entre le locataire et son propriétaire. Si la loi dit que le locataire doit entretenir son jardin, dans le cadre de "réparations ayant le caractère de réparations locatives", c'est elle qui l'oblige, et non un contrat avec son propriétaire.
Quant au réglement de copropriété, rédigé paraphé selon les règle de l'art l'original étant chez le notaire...), il y est stipulé que le locataire a la charge de l'entretien de son jardin.
Cette déclaration est-elle encore sujet à doute ?
Dans le cas contraire, quelle démarche à adopter vis à vis d'un locataire refusant d'entretenir son jardin ?
Citation :Initialement entré par bouzigues
Le locataire ne payerait pas ses charges...
Et après vis à vis du syndicat de copropriétaires, le propriétaire du lot privatif est le seul redevable connu. C'est à lui d'être à jour de ses charges de copropriété.
Sur le bail locatif est-il fait mention précise que le locataire aurait à "nettoyer" l'arbre en question. S'y est-il engagé ?
A-t-il signé le RC et paraphé toutes las pages du RC ?
Le propriétaire doit des comptes à la copropriété.
Le locataire a un contrat locatif avec le bailleur. Si ce dernier ne lui a pas mentionné qu'il avait à sa charge l'entretien de l'arbre, pourquoi celui-ci devrait-il le faire ?
Pourquoi ne demandez-vous pas au propriétaire de le faire ? C'est votre interlocuteur principal, le locataire n'étant qu'un ayant droit de celui-ci et non un ayant-cause.
Je crois qu'il y a une confusion dans la question initiale : LE RDC est une convention entre les copropriétaires et s'impose à eux pour ce qui concerne l'entretien des choses communes ou privatives.
Les obligations d'un locataire découlent des droits qu'il tient de SON propriétaire en raison du bail de location. Mais ce bail ne concerne en rien le Syndicat des copropriétaires qui n'a pas à le connaitre.
Il serait donc très surprenant qu'un RDC impose des obligations d'entretien à un locataire, étranger au syndicat !
L'affirmation initiale : "Malgrès les demandes répétées du syndic relatives à son obligation d'entretrenir son jardin privatif (...) et bien que cette obligation soit également écrite dans le réglement de copropriété, un locataire refuse de s'éxécuter." ne tient pas la route !
L'obligation d'élaguer l'arbre s'imposerait donc au copropriétaire que vous devez mettre en demeure de faire. Au besoin, en cas de résistance après mise en demeure, et si l'arbre est accessible sans entrer dans sur ses parties privatives, vous pouvez, en qualité de syndic, faire procéder aux travaux qui seront imputés à ce copropriété dans la mesure ou le RDC prévoit expressément que cet entretien est à charge du propriétaire du lot concerné.
Vous (le Syndicat tout comme vous en tant que syndic) n'avez pas à connaitre ni les clauses du bail ni les pb entre le coproprio et son locataire, cela ne vous regarde en rien. Un copropriétaire repond seul vis à vis du Syndicat des actes de son locataire, de ses ayants droits. C'est à lui seul que vous devez vous adresser, car c'est sans aucun doute à lui que s'impose la clause du RDC que vous indiquez.
Arbre génant : refus du locataire de le tailler
Forum fermé
Posté - 23 juil. 2004 : 16:08:06
