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Sénèque
Pilier de forums

317 réponses

Posté - 03 juil. 2004 :  13:36:33  Voir le profil
Bonjour,

Je reçois copie d'un référé, prévu prochaînement.
L'avocat a commis une erreur.
Je viens de lui adresser un mail, c'est le week-end.
L'huissier a déjà dû remettre l'assignation au locataire.
Que va t'il se passer ?

Merci
Sénèque
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 03 juil. 2004 :  13:52:47  Voir le profil
Si le mal est fait, il ne reste plus que la mise en cause de la responsabilité de l'avocat !

jcm
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 03 juil. 2004 :  23:25:48  Voir le profil
Pour ma part, je serais moins affirmatif car d’abord les données manquent : aussi, je dirais que tout dépend de la nature de l'erreur et de sa portée avérée ou potentielle en regard de la substance de l'assignation. Réassigner est une voie possible. Déposer des conclusions en séance est également une voie éventuelle. A voir avec votre avocat selon donc le cas d’espèce.
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