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francoise
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 02 juil. 2004 : 17:15:05
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A la fin de l'Ag qui a réélu l'ensemble du conseil syndical, j'ai demandé au syndic que le PV indique bien pour chacun des candidats le nombre de tantièmes obtenus et le nom des copropriétaires qui ont voté contre ou se sont abstenus.
Le lendemain, il a répondu à un autre copropriétaire qui lui demandait la même chose que "s'il avait le temps dans une autre vie, il le ferait" !!!
L'article 17 du décrêt de 67 peut-il être invoqué et quel recours auprès de la justice pouvons-nous espérer ?
Le vote ne s'est pas déroulé à main levée, chaque copropriétaire avait une feuille sur laquelle nous devions inscrire tous les noms des candidats puis cocher une case "pour", "contre" et "abstention".
Peut-on réclamer la photocopie de ses feuilles de vote au même titre que les feuilles de présence ?
merci de votre réponse
françoise
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 18:27:51
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Bonjour,
Etant donné que c'est le président de séance qui doit prioritairement signer le PV, c'est à lui d'exiger les justificatifs concernant les votes exprimés lors de votre AG, quitte à ne pas accepter la version du syndic qui était sans doute secrétaire?
C'est justement en évoquant la loi que le président de séance pourra refuse de signer un PV non conforme ou incomplet, s'il ne dispose pas lui-même des éléments nécessaires pour faire lui-même les corrections.
C'est souvent comme cela que les bras de fer avec les syndics commencent, pour se terminer un jour ou l'autre au tribunal suite à des problèmes plus graves dont on s'aperçoit au fur et à mesure que l'on commence à connaître les lois pour contrôler les syndics  .
Cordialement
Manja
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 23:49:30
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Manja a raison : il faut connaître les lois.
Justement les lois disent depuis longtemps que l'assemblée peut (doit souvent en vertu du règlement de copropriété), désigner un ou plusieurs scrutateurs. Cela sert à quoi les scrutateurs ? A vérifier et pointer les votes. Et le président chapeaute.
Le syndic n'est ni président, ni scrutateurs, au mieux secrétaire. Donc il enregistre, à cet égard, ce que lui indiquent le président et les scrutateurs. S'il participe au pointage du scrutin, cela n'interdit pas aux scrutateurs de scruter.
Et pour la question posée : Chaque résolution de l'assemblée doit être suivie dans le PV du résultat détaillé du vote. Cette prescription est généralement bien respectée. Si votre syndic ne le fait c'est un rigolo et vous pouvez en changer car une omission sur ce point montrerait qu'il ne connait vraiement rien à rien.
L'observation est valable pour tous les syndics (professionnels et non-professionnels). |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 03 juil. 2004 : 05:09:23
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Bonjour à tous,
Pour le vote en AG le bulletin secret est INTERDIT. Seuls comptent les votes à main levée où la personne dit son nom et de cette façon elle est identifiée.
Le dépouillement des bulletins a-t-il lieu pendant la séance ?
Les résultats de vote de chaque résolution ont été proclamés ?
Le Président de séance il faisait quoi ? Il cirait ses chaussures ? C'est lui, et lui seul qui dirige l'AG.
S'il y a irrégularités c'est lui qui va trinquer. D'autre part, seule valeur probante du PV = la signature du Président de séance.
Rappellez-lui les incidents notés et informez le qu'il vérifie bien que tout correspond au déroulement de votre AG. Dans la négative, il refuse de le signer et le rend au syndic pour qui rectifie ses "erreurs".
A bientôt et..... accrochez-vous !!
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francoise
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 03 juil. 2004 : 11:30:16
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Lors de la précédente élection du conseil syndical qui s'était fait en présence d'un huissier, nous avions rempli aussi des feuilles de vote pour élire le nouveau syndic et le CS et le Pv n'avait indiqué que les tantièmes obtenus par chaque candidat.
Cette année, même méthode. Le syndic veut recommencer alors qu'un copropriétaire a fait une réserve demandant que les photocopies des feuilles de présence et des feuilles de votes lui soit remis dans les jours qui suivent. Moi-même ai informé le syndic qu'il devait respecter l'art 17 du décret du 17.mars.67.
A ce jour, nous n'avons pas les photocopies.
Devons-nous attendre le PV pour le dénoncer ou faire de suite une mise en demeure au président de séance et au scrutateur pour leur signaler les intentions du syndic ?
Une partie des conseillers élus avaient énormément de pouvoirs et nous aimerions les vérifier.
Remarque : le président de séance et le scrutateur sont très liés au syndic et le président de séance a été élu conseiller.
Ne croyez pas que nous sommes des revanchards parce que nous n'avons pas été élus mais sur les 14 candidats nous sommes les 2 seuls à ne pas avoir été élus. Nous soupçonnons qu'ils aient fait le plein de voix pour nous éliminer car nous sommes les seuls à vouloir faire respecter la loi; le syndic a la main mise sur notre copropriété et nous le dérangeons.
merci de votre réponse.
françoise |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 03 juil. 2004 : 18:35:19
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Bonjour françoise,
Je comprends ce que vous dites et vois ça d'ici comme si j'y étais.
C'est le Président du conseil syndical qui était Président de l'AG ? L'est-il toujours, systématiquement ?
Pour l'élection du conseil syndical ET du syndic (même jour ???) en présence de l'huissier, vous avez voté de la même façon.
VOTEZ-VOUS TOUJOURS DE CETTE FACON ??
QUI dépouille les bulletins en séance ???????? : l'huissier ou le syndic ou le Pdt. de séance ????????????
MAIS vous n'avez pas répondu à ma question. Les bulletins de vote sont-ils dépouillés en séance ou non ?
Merci de ces renseignements.
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francoise
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 03 juil. 2004 : 18:55:57
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Oui les votes ont été dépouillés et annoncés.
C'est le syndic et ses employés qui ont procédé au dépouillement.
Le président de séance (qui n'était que cop. au début et qui a été élu conseiller syndical) ne surveillait pas le dépouillement, il naviguait dans la salle.
Pour l'huissier, il n'était pas présent ce soir là mais à une précédente AG il y a 2 ans. C'est l'huissier qui avait proposé ce mode de vote, qui avait surveillé le dépouillement mais c'est le nouveau syndic (toujours le même) qui avait rédigé le PV sans mentionner les noms des cop. contre ou abstentions.
françoise |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 03 juil. 2004 : 19:00:17
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juste une question,
Quelles sont les personnes qui signe le PV d'AG ??
Merci |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 03 juil. 2004 : 22:56:54
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Yaume,
La réponse sur qui signe les PVs d’une AG est posée par l’article 17 du décret de 1967 : le Pdt de la séance considérée, le secrétaire de cette même séance et les éventuels membres du bureau (voir le texte de ce décret, incluant son libellé actuel ainsi que les modifications de ce libellé qui entreront prochainement en vigueur, via le deuxième lien ci-dessous).
Pour vous éclairer davantage sur la tenue des assemblées et les PVs, vous pourriez regarder aussi la recommandation n° 4 « relative à la tenue des assemblées générales » dans les recommandations de la Commission relative à la Copropriété (troisième lien ci-dessous).
¤ Loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http ://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp )
¤ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http ://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp )
¤ Recommandations de la Commission relative à la Copropriété (textes complets via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur004.asp )
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 04 juil. 2004 : 00:22:44
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Citation :
Initialement entré par yaume
juste une question,
Quelles sont les personnes qui signe le PV d'AG ??
Merci
Juste une question, Yaume.
Pourquoi ne lisez vous pas le sujet en entier avant de poser une question ?
La réponse est juste un peu plus haut et dans le lien que je vous avais passé dans une autre sujet.
Amicalement.........
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 04 juil. 2004 : 00:34:37
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Citation :
Initialement entré par francoise
Oui les votes ont été dépouillés et annoncés.
C'est le syndic et ses employés qui ont procédé au dépouillement.
Le président de séance (qui n'était que cop. au début et qui a été élu conseiller syndical) ne surveillait pas le dépouillement, il naviguait dans la salle.
Pour l'huissier, il n'était pas présent ce soir là mais à une précédente AG il y a 2 ans. C'est l'huissier qui avait proposé ce mode de vote, qui avait surveillé le dépouillement mais c'est le nouveau syndic (toujours le même) qui avait rédigé le PV sans mentionner les noms des cop. contre ou abstentions.
françoise
Bonsoir,
Il faudrait Françoise, que vous rappelliez au Pdt. de séance ses obligations. Sinon il n'a qu'à rester devant sa télé à regarder un match de foot et tout le mondre s'en portera mieux. Il y a des règles élémentaires à respecter.
Quant à votre syndic, c'est un minable de chez Minable. Ce n'est pas à lui de procéder au dépouillements de bulletins. C'est aux scrutateurs. Bien que, je vous le rappelle, les bulletins secrets sont à proscrire en AG. IL FAUT UN VOTE NOMINATIF A MAIN LEVEE en annonçant en même temps les noms des personnes qui ont confiés des pouvoirs pour être représentés.
Quand ils "dépouillent" est-ce qu'ils indiquent POUR ou CONTRE et les NOMS de votants ???
Vous pourrez également changer de conseil syndical et en élire un plus capable qui ne détourne pas les décisions d'AG en signant un document mensonger, laissant, ainsi le syndic faire ce qu'il veut : quel est leur intérêt ??
Lisez ce sujet de 3 pages et regardez comment fonctionne un CS : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13227
Faites également des recherches sur la page d'accueil de ce site et en utilisant le moteur de recherche situé en haut et à droite de cette page.
Il y a tout à réorganiser dans votre copro tant que ça se passera selon le bon vouloir d'un syndic NUL et d'un CS incompétent.
Amicalement.....
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rédaction PV AG
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