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je cherche infos...Un monsieur de 55 ans, malade (cancer) a vu pendant son séjour à l'hopital son bail rompu...il est en recherche de logement en tant que locataire. Sa maladie l'a empéché de suivre convenablement ses "affaires", comment puis je aider cette personne à ne pas se "faire virer". J'ai l'intime conviction que le syndic (ou office hlm ou bailleur, peu importe)cherche à se débarasser de lui au profit d'une connaissance qui aurait besoin d'un logement. En gros, le bailleur me semble grandement profiter de la faiblesse (physique et moral) du locataire pour installer un de ces amis .....Quel recours ? Sachant que cette personne est suivie et traitée pour son cancer et que la situation géographique de l'appartement lui permet de se rendre à l'hopital de façon autonome (gare RER toute proche + station de bus). N'y a t il rien à faire pour lui ? Aucun recours (il n'a pas l'âge requis pour faire valoir cet argument)? Merci de votre aide car j'aimerais l'aider à mon tour si besoin en me rendant à la mairie ou ailleurs. Merci de toute info juridique fiable et de tout échange d'expérience similaire..
merci de ce contact, le bail a été rompu le plus simplement du monde....il arrivait à échéance et c'est à la sortir de l'hopital que ce monsieur l'a appris.
Mais un bail arrivant à échéance ne peut pas être rompu comme cela! Il faut un congé délivré six mois avant la fin du bail, avec un motif valable (donc en aucun cas le logement ne pourrait être reloué à un "petit copain", sous peine de dommages et intérêts probablement très élevés dans ce cas particulier) par huissier s'il n'a pas récupéré de recommandé... Il serait intéressant par ailleurs de connaître le type de bailleur et de bail. Par exemple, un bail HLM peut ne pas être renouvelé pour défaut d'occupation, mais votre ami pourrait valablement opposer des raisons médicales à ce non renouvellement; à condition de suivre les voies prévues.
Si il s'agit de l'expiration d'un bail classique de 3 ans , le bailleur doit informer le locataire 6 mois au moins avant l'expiration du dit bail de son intention de ne pas renouveller ce dernier .
De plus, le congès au bout d'unbe periode triennal du bail n'est valable que dans certains cas comme "conges pour vente ( avec faculté d'achat par le locataire) , "conges pour reprise des lieux ( pour un usage personnel ...
Bref, tout cela pour dire qu'en l'an 2002, un bailleur ne peut pas mettre quelqu'un dehors comme cela, et heuresement d'ailleurs
Je vous suggere donc dans un premier temps si vous souhaitez aider cette personne de regarder son bail afin de verifier qu'il s'agisse bien d'un bail soumis a la loi de 1989 .
Puis, de vous procurer la lettre du bailleur afin de connaitre la raison du non renouvellement du bail par tacite reconduction .
Je reste a votre dispo pour vous conseiller en cas de besoin .
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Posté - 17 juin 2002 : 10:01:09
