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Je souhaite acheter un appartement dans un immeuble en copropriété (4 propriétaires). Le vendeur me signale qu'il n'y a pas de syndic de copropriété et que c'est un des propriétaires qui s'occupe de l'ensemble de l'immeuble (par exemple, il paie l'electricité dans les communs et chacun lui rembourse une part).
A t-on le droit de procéder de cette manière (sans syndic) et est-ce légal ?
Qu'il soit bénévole, coopératif ou profesionnel, il y a toujours obligatoirement un syndic dans un immeuble avec plusieurs propriétaires différents (art. 17 et suivants de la Loi).
Si la situation est bien celle que vous décrivez, il serait peut-être judicieux de ne pas acheter dans cet immeuble.
Les copropriétés avec de vrais syndics et en complet délabrement existent par centaines (il suffit de se balader sur ce forum pour comprendre). Des petites copropriétés, avec peu de charges communes gérées par des copropriétaires intelligents et honnêtes sont souvent bien plus agréables à vivre. Il ne faut donc pas vous inquiéter. Le phénomène est très courant. Allez donc rencontrer la personne faisant office de syndic et discutez avec elle histoire de sentir les éventuels conflits qui effectivement pourraient se terminer par la nomination d'un administrateur provisoire par le TGI, ce qui ne serait pas gratuit, mais pas nécessairement beaucoup plus cher qu'un vrai syndic.
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Sujet fermé
Posté - 20 janv. 2004 : 14:22:05
