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la question doit paraitre idiote, j'explique mon cas:
Je souhaite acquérir un local commercial en vue de le transformer en habitation voir en local mixte habitation/professionnel. Bordeaux étant soumis à la taxe de parking, on m'a annoncé qu'elle s'élèverai à 13000€ (gloups). Sachant que je n'ai pas de permis de conduire et que je ne compte absolument pas le passer (choix personnel), n'y a t-il pas moyen de plaider sa cause auprès d'une quelconque autorité???
Les autres "solutions" qui m'ont été proposées sont la location d'une place de parking dans un park public (la durée minimale ne m'a pas été communiquée). Ou l'achat d'une place ou d'un box.
N'y a t-il aucun moyen d'y échapper sachant que je n'envisage vraiment pas de passer le permis?! Je ne vais quand même pas louer un box pour rien :(
Au secours aidez-moi, c'est l'appart de mes rêves :'(
Petite question supplémentaire, le changement de disposition "temporaire" est il également soumis à cette taxe?
Pouvez vous préciser ce que vous appelez taxe de parking ?
S'agit-il de la participation pour non réalisation d'aire de stationnement que doit acquitter le pétitionnaire d'un permis de construire qui ne peut se conformer aux dispositions d'un plan local d'urbanisme ? Si oui, il me semble que celle-ci n'est exigible que lors de la construction du local et ne se renouvelle pas au moment de sa cession...
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Sybarite: Oui c'est tout à fait cela! C'est bien cette taxe. Mon énoncé n'était pas très clair, en fait il s'agirait pour moi d' acheter un local commercial, d'en faire un lieu d'habitation et donc cela nécessite un changement d'affectation! Ce changement d'affectation comportant selon toute vraisemblance cette taxe de parking, ou l'achat d'un box, ou sa location. J'ai eu ces informations hier par téléphone en joignant ma mairie, après au moins 5 changements d'interlocuteurs... Je vais y aller en personne aujourd'hui pour tenter d'avoir des infos plus claires.
Christoph9: Avec les éléments que je possède actuellement, j'ai 3 possibilités de m'acquiter de cette taxe de parking , soit la payer, soit louer une place de parking dans un rayon de 300m de l'habitation, soit acheter un box dans ce même périmètre... La location d'un box me reviendrait moins cher que les 2 autres solutions, c'est pourquoi aussi stupide soit-elle (vu mon statut de cycliste convaincu) cette solution me semble être la moins onéreuse à court terme.
Encore une fois merci pour votre aide, ce serait mon premier achat, l'appart me plait trop, laisser tomber pour une clause aussi abusive me dégouterai pour un bon moment d'acheter :(
Juste une idee qui me vient en lisant votre post : Tenez compte egalement dans votre decision de la revente eventuelle de cet appart, car si comme je pense l'avoir compris vous devez disposer d'un parking dans cette commune et que vous n'ayez pas de parking a disposition avec l'appart, vous pourriez avoir qq difficultes a le revendre.
Pouvez nous nous dire ce qu'il résulte de votre visite à la mairie ?
Pour ma part, je ne pense pas que l'acquisition de ce local induise le paiement de la participation pour non réalisation de l'aire de stationnement. Si cette obligation était renouvelable lors de chaque mutation, il y aurait bien longtemps qu'il n'y aurait plus de déficit de parking dans les centre ville.
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pffffiou :( Si je n'ai pas répondu plus tôt à ce topic c'est que je ne suis guère plus avancé. La visite à la mairie ne m'a rien apporté, je suis tombe sur une personne fort peu réceptive aux questions (façon polie de dire que c'était une tête à claques...)qui s'est contentée de me dire que je devais m'acquitter de cette taxe dès lors qu'il y avait changement d'affectation, ou acheter un parking ou en louer un. Face à ce mur j'ai laissé tombé. Suis rentré chez moi et ai décidé de les appeler histoire de tomber sur quelqu'un d'autre. Je suis effectivement tombé sur quelqu'un d'autre... Encore moins prédisposé au service public que sa collègue!!! Je n'en croyais pas mes oreilles, il était d'une impolitesse et d'une incompétence hallucinante! Résumé: bonjour monsieur, j'envisage d'acheter un local commercial en vue de le transformer en local habitation et on m'a parlé d'une taxe de parking dont il faudrait s'acquiter... la personne me coupe: "ah bin si on vous l'a dit pourquoi vous appelez?"... Super ça commençait bien... La suite n'est guère plus intéressante: "savez vous si la distance de 300m pour le parking est à vol d'oiseau ou en suivant les rues?" réponse "ah bin je sais pas". Donc pour le bousculer un peu je dit que je vais écrire à son supérieur pour avoir les infos... "ah bin oui faites ça oui".....
Voilà! C'est ça la mairie de Bordeaux! Ca le fait non? Je ne suis donc guère plus avancé, je vais écrire ma petite lettre au responsable du service urbanisme de la mairie, en espérant qu'il soit moins minable que ses collègues. J'ai également pris contact avec l'organisme responsable de la refection du centre ville de bordeaux(uni-cité) car cette taxe semble liée à des zones et ne s'applique peut être pas partout...
A suivre donc, mais je suis extrêmement énervé par rapport à la mairie, qui si elle sait très bien fixer des taxes astronomiques et les faire payer est d'un niveau proche de la nazitude pour la relation avec le public. Je vous souhaite d'avoir un personnel plus compétent la où vous habitez... B(