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je suis un peu déstabilisée et souhaiterais un conseil urgent !!
nous avons quitté notre appart il y a un mois, n'ayant toujours pas de caution rendue on a appellé la proprio qui nous a dit qu'elle comptait faire appelle à un peintre pour faire la peinture du salon car il y a des marques de tableaux et de meubles sur les murs et que ce sera à notre charge !!!!! (sur l'état des lieux du départ il est spécifié "état des murs moyen")
évidemment nous avons essayé de lui faire comprendre que c'était l'usure naturel des lieux depuis 4 ans mais elle ne veut rien entendre .... vu le prix d'un peintre je vous laisse imaginer ce qu'il va nous rester de la caution.....
De plus, la femme de l'agence (l'intermédiaire de la proprio ) a dit que l'appart avait été rendu "sale" (ménage sanitaire à faire écrit sur l'état des lieux du départ ) alors la proprio a fait appel à une société de nettoyage et nous facture 600 francs !! Nous avons pourtant rendu l'appartement propre pas impeccable mais propre !!!! nous trouvons cette démarche injuste !! car l'appartement est à l'origine loin d'être impeccable !! Nous avons en effet au début il y a 4 ans contribuer au maintien de cet appart en refaisant les peintures du salon et de la chambre...
pendant 4 ans nous avons eu des pbs d'infiltration et d'humidité et la proprio n'a jamais rien fait !!
Je suis scandalisée par de telles manières !!
Que pouvons nous faire ? Sommes nous dans notre droit ? Si oui comment les faire valoir ?
C'est assez urgent car la proprio doit faire ses comptes d'ici peu et doit faire appel à ce peintre !!
Si à votre entrée dans les lieux la saleté n'était pas mentionnée, vous risquez d'avoir des problèmes : les états des lieux faisoant foi, on va considérer que vous l'avez rendu plus sale que vous ne l'avez pris. Pourquoi avez-vous signé "ménage sanitaire à faire"? Par ailleurs, il faut à votre propriétaire un devis pour toute retenue sur le dépôt de garantie. Or, 600f, c'est très cher, cela représente 3 à 4h de ménage facturées par une entreprise... Encore une fois, le problème c'est la preuve, or vous ne pouvez plus accéder à l'appartement qui de toutes façons a pu être nettoyé depuis, et vous avez signé un état des lieux défavorable, sans rajouter de commentaire indiquant votre désaccord... En ce qui concerne les murs, seul un usage anormal de votre part pourrait justifier une retenue sur caution. Il ne doit donc pas y en avoir si les marques des meubles sont "normales" ou si elles sont dues aux infiltrations (que normalement vous auriez dû signaler par recommandé AR dès leur apparition, car vous aurez du mal à les prouver maintenant que vous n'êtes plus dans les lieux). D'autant plus que ces peintures que l'on entend vous facturer, c'est vous qui les avez faites! Vous pouvez, si l'on vous retient quoi que ce soit à ce titre, envoyer une copie des factures que vous avez eues (ne serait-ce qu'un ticket de caisse de magasin de bricolage), avant de saisir le Tribunal d'instance si vous ne recevez pas de réponse. Bon courage!
A l'entrée des lieux, il y avait une sorte de "tapisserie" sur les murs avec l'accord de la proprio qui nous a accordé 15 jours de loyer gratuit nous avons refait le salon au crépi "donc arracher la moquette) et la chambre, cad qu'on ne peut pas savoir comment était les murs à l'entrée vu qu'ils ont "changé"...nous avons fait ces peintures il y a 4 ans et nous n'avons gardé aucunes traces des factures... Pourle ménage, mon copain a signé "sans lire" c'est une faute de sa part et nous savons que c'est cuit pour le ménage mais 600frs c'est énorme comme vous le faites remarquer surtout que nous avions nettoyé les lieux je le répète et que c'était loin d'être un "taudie" !!
Cet appart était loin d'être impeccable et l'état des lieux à l'entrée le confirme mais aujourd'hui elle veut nous faire facturer le pot de peinture pour repeindre le mur ....(ce n'est plus le peintre.... ) elle nous dit comme argument que nous avions dit qu'on allait peindre le mur mais c'était 4 ans plus tôt !!
face à cette mauvaise foi on m'a conseillé (l'ADIL ) d'attendre les 2 mois et d'engager des procédures, elle nous prend pour des imbéciles et certifie que c'est dans les lois alors que c'est l'usure naturel les traces de tableaux et de meubles !!!
je suis dégoutée, et nous nous sommes accrochés à plusieurs reprises au téléphone.... pour elle une facture de pot de peinture c'est rien pour nous c'est beaucoup (en plus des 600 frs )
N'hésitez pas, à l'issue des deux mois, et après avoir envoyé une mise en demeure, à saisir le tribunal d'instance du lieu de l'immeuble par la voie dite de la "déclaration au greffe". Elle permet d'obtenir une convocation rapide du propriétaire, l'intervention d'un consiliateur, et à défaut d'accord un jugement contradictoire exécutable simplement par voie d'huissier, sans avocat ni frais. Vous adresser pour cela au greffe du tribunal (attention : contre une société, fournir d’emblée un extrait Kbis, à obtenir sur Infogreffe).
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Posté - 21 avr. 2002 : 22:38:55
