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skywalker16
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 14 avr. 2002 : 01:18:05
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Bonjour
A la suite de l'état des lieux fait avec mon propriétaire (modèle 6 juillet
1989) , j'ai un pb avec celui ci.
La porte métallique du garage (qui à 20 ans) à été légèrement enfoncée (elle
fonctionne toujours) , je l'ai redressé mais des traces sont visibles sur
le bas de la porte. Le jour de état des lieux le propriétaire l'a
remarqué et nous avons marqué sur le contrat "devis pour réparation".
Ma surprise à été que 2 mois plus tard , le propriétaire me demande en plus
de ma caution une somme de 440 Euro car la réparation de la porte est plus
chère qu'une porte neuve facturée à 647 Euro( devis artisan).
Je ne suis pas du tout d'accord sur cette décision car la porte ne nécessite
pas de changement , mais je suis prêt a abandonner ma caution pour les
dégâts causés (ce qui représente 210 Euro pour le propriétaire après avoir
enlevé les charges qui m'incombe).
Est ce que je suis dans mon droit ?
Le propriétaire peut il me poursuivre et demander plus que la caution ?
Comment faire pour "expertiser" les dommages sans changement de porte , peut on faire jouer la vétusté ?
Merci de vos réponses
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 14 avr. 2002 : 16:55:10
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La mention "devis pour réparation" est ennuyeuse car elle suppose que vous "admettez" que la porte n'est pllus utilisable en l'état. Il eût fallu être plus précis (par exemple, soit dans la case garage, soit en commentaire, écrire "porte garage enfoncée puis à peu près redressée, fonctionne en l'état") : vous n'eussiez peut-être rien eu à payer. Avec ce que vous avez signé, il faudrait une expertise, si la réparation n'est pas déjà faite...
Cependant, si vous ne pouvez pas "couper" à un remplacement, vous pouvez demander à ce que soit appliqué un coefficient de vétusté, fonction de ce que le propriétaire était en droit d'attendre en termes de durée de vie du bien. Pour l'établir, il faudrait, soit être en mesure de fournir des documents (statistiques? si elles existent...) établissant une durée de vie moyenne pour un tel équipement, soit vous référer au barème qu'utilisent les HLM, pour leur propre usage (les tribunaux les admettent souvent). Si, par exemple, la durée de vie d'une telle porte est de 25 ans, vous auriez à payer 20/25ièmes soit 20% de son coût de remplacement (pose et livraison comprises, bien entendu).
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skywalker16
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 14 avr. 2002 : 18:30:41
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Merci pour cette réponse
Ou je peux trouver ces barèmes ?
Comment le faire admettre au propriétaire ?
Comment me défendre ?
Est-ce que si je ne laisse que la caution, je suis passible de poursuites et voir mes frais encore plus importants ?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 avr. 2002 : 07:12:50
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Pour les barèmes, je sais seulement qu'ils existent, mais je n'en connais que très peu. J'ai demandé à Universimmo s'il pouvait les mettre en ligne, mais je ne sais pas s'ils en disposent, ni s'ils en ont le droit.
Si vous "ne laissez que la caution", sans vous défendre, vous risquez des poursuites. Pour vous défendre, vous pouvez écrire en recommandé AR au propriétaire en lui demandant d'appliquer un coefficient de vétusté au coût de remplacement du bien (libre à lui ensuite de le faire réparer ou remplacer ou de le laisser en place), vous n'êtes pas obligé de lui indiquer vous-même un coefficient de vétusté, et comme il y a de la marge entre le coefficient de vétusté probable et ce que vous accepteriez de laisser, normalement, si le propriétaire est suffisamment intelligent, vous devriez trouver un terrain d'entente, sinon, vous aurez les moyens de l'attaquer auprès d'un tribunal (si vous avez alors en plus des photos de la porte telle que vous l'avez laissée, ce sera encore mieux).
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 avr. 2002 : 07:14:00
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P.S. : lorsque la porte a été enfoncée, vous n'avez pas fait jouer votre assurance?
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skywalker16
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 15 avr. 2002 : 23:10:22
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c'est mon véhicule contre la porte de garage donc pas d'assurance et au début les frais me semblait pas si importants.
J'ai une defense juridique et je vais voir ce que je peux faire avec eux.
Je vais aussi essayer de revenir sur les lieux pour prendre des photos de la porte , mais je ne vois pas trop quoi dire au proprietaire pourquoi ; quelqu'un à une idée ? |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 17 avr. 2002 : 09:59:59
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Il peut effectivement vous être demandé plus que le solde disponible sur le dépôt de garantie ; ceci étant, rien ne vous empêche pour discuter le prix, puisque le travail à faire est visible de l'extérieur, de faire des contre-devis ; ce qui est sûr, c'est que vous devez la remise en état correcte de la porte endommagée, et si son remplacement est moins cher que la réparation (c'est possible), alors vous ne pouvez pas prétendre à un abattement pour vétusté...
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skywalker16
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 17 avr. 2002 : 21:08:42
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Ma voiture coute 5 000 € , j'ai un accident , les réparations sont estimés à 6 000 € , l'assurance me rembourse une voiture neuve ???
Non , alors pourquoi moi particulier je vais payer une porte neuve à un proprietaire !!!!! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 18 avr. 2002 : 20:34:51
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Oui mais on peut aussi estimer que la porte a été réparée, qu'une porte de garage âgée de vingt ans n'a pas nécessairement à être pimpante, et donc qu'une réparation de type "passage au marbre" n'est pas justifiée, non? Après tout, quand vous cassez un carreau de carrelage, on n'exige pas que vous fassiez faire sur mesure, exactement le même que celui que vous avez cassé, on admet que vous en utilisiez un d'approchant, pourtant ce n'est pas esthétiquement parfait...
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skywalker16
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 18 avr. 2002 : 21:12:25
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| Comment imposer un contre-devis à mon propriétaire ? |
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