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Bonjour, Je loue un appartement dans une maison depuis un peu moins de 3 ans. Il n'y a pas de syndic et tout se fait directement avec le propriétaire. Au début, il a joué la carte du proprio sympa et je ne me suis pas méfiée, mais, au fil du temps, j'ai pu me rendre compte qu'il était malhonnête. Toujours à la limite de la loi (en sa faveur) et je n'ai rien pu faire contre lui. Fin mai, je dois lui rendre les clefs, et en relisant l'état des lieux fait à l'entrée, je me rends compte qu'il est imprécis - nous avons uniquement noté "d'usage" pour toutes les pièces. Pas de vrais détails quant à l'état réel de l'appartement (il date de 1935 et pratiquement tout est d'origine). Rien concernant le carrelage enfoncé dans le couloir, rien concernant les trous mal rebouchés dans les murs, etc.... quels sont mes recours ? comment dois-je procéder pour perdre le moins possible d'argent ? Ai-je le droit de lui demander de préparer les factures concernant les charges (chauffage + entretien nettoyage) qu'il me demande chaque mois (sachant je n'en ai vu aucune depuis mon entrée dans les lieux) et sachant aussi qu'il le prendra très mal. Nous souhaiterions la jouer à l'amiable, mais je crains que cela ne soit pas possible. Je vous remercie par avance pour votre aide. Françoise
Rebouchez bien tous les trous, et prenez un maximum de photos. S'il vous réclame quoi que ce soit, vous pourrez arguer de la vétusté pour ne payer qu'une faible fraction de la valeur des travaux. S'il semble se diriger vers cette solution (i.e. si l'état des lieux de sortie diffère de celui d'entrée en votre défaveur, sans que vous n'ayez rien dégradé), faites-lui savoir que vous entendez vous prévaloir de coefficients de vétusté, il hésitera à entreprendre des travaux... même s'il lui suffit de devis pour une retenue sur caution. Vous pouvez aussi lui présenter une devis, ou même, si vous êtes bricoleur, un devis d'achat des matériaux en lui proposant de vous faire cadeau du (ou des...) dernier mois de loyer (par exemple) en échange des travaux de propreté (ne vous chargez pas des autres — électricité, etc — c'est trop risqué), en précisant bien là encore (s'il vous reproche de ne pas vouloir payer) que seule une très faible partie du coût est à votre charge, par le jeu des coefficients de vétusté... Enfin, rassurez-vous : le terme "état d'usage" signifie en gros : taché ou troué ou très usé, mais encore utilisable. Au-delà, par exemple pour du papier peint, il faut qu'il parte en lambeaux. Je ne pense donc pas que quoi que ce soit pourrait être mis à votre charge en la matière. Enfin, vous êtes en droit de lui réclamer une régularisation des charges, sur les trois ans, pendant lesquels vous avez loué le bien, mais il n'a le devoir de vous envoyer qu'une ventilation : si vous voulez les justificatifs, il n'a le devoir que de les mettre à votre disposition, à son domicile, pour consultation (sur rendez-vous bien entendu!) Si vous souhaitez que la remise des clefs se passe à l'amiable, vous pouvez attendre son lendemain pour demander la régularisation des charges...
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Posté - 12 avr. 2002 : 11:28:04
