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 Frais de questionnaire au syndic
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Blondie
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 25 mars 2002 :  18:28:36  Voir le profil

Bonjour,
Je viens de vendre mon appartement et après bien des problèmes avec le notaire, je reçois enfin mon chèque et la note détaillée de ce qu'il me retient. Je suis surprise d'y voir apparaitre des frais (5134,18 frs) concernant un questionnaire au syndic. Est-ce bien normal ?

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 25 mars 2002 :  20:51:25  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Hélas, les syndics prélèvent des frais partout et en particulier lors de la vente des lots... Cela dit, en général ils sont dix fois moins élevés, et je les trouve déjà chers. Je ne sais pas ce que vous pouvez faire... Peut-être aller voir la DGCCRF? Je ne sais pas si les syndics sont tenus d'afficher leurs tarifs, voire de les soumettre à l'approbation de la copropriété.

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malechka
Pilier de forums

218 réponses

Posté - 26 mars 2002 :  16:59:29  Voir le profil
Le contrat de syndic et ses annexes sont normalement envoyés avec la convocation à l’assemblée générale votant sur la nomination ou le renouvellement du syndic. Ces frais doivent être indiqués au contrat du syndic.
Recherchez ces documents pour premièrement vérifier la facturation et si besoin la contester.
Cependant cette somme est vraiment excessive et doit inclure d’autre frais ou charges restant dues à la signature !.


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flo5
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 28 mars 2002 :  13:32:58  Voir le profil
Est-ce qu'il s'agit d'une somme pour le notaire ou pour le syndic via le notaire ?
Si ca t'interesse, il y a un dossier tres bien fait sur ce site qui s'appelle "La vente et l'achat en copropriété" qui te donnera pas mal de renseignements.
j'ai vendu mon appart en janvier 2002 et ca m'a bien aidée.


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