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J'ai signé vendredi un contrat de bail pour un parking (que j'avais visité avant) mais le parking est beaucoup plus petit que je le pensais et donc inadapté. J'avais indiqué à l'agence que je souhaitais louer ce parking pour y garer une moto ET une voiture, et ils m'avaient dit qu'ils pensaient que les 2 véhicules tiendraient. Or même la voiture seule, qui est pourtant de taille moyenne (206) dépasse de la place…
J’aimerais donc revenir sur ma décision et annuler le contrat…
Ai je un délai pour annuler ce contrat (le bail commence officiellement demain mais j’ai signé vendredi 1er Mars)?
Dans la mesure où votre parking n'est pas loué en accessoire à un logement, son bail est libre. Cela dit, même pour un logement, il n'existe pas de délai de rétractation. En revanche, le bail indique probablement "parking". Si une 206 n'y rentre pas, et s'il n'est pas spécifié sur le bail que cet emplacement est trop petit pour une voiture normale, je pense que la procédure adéquate serait de demander son annulation pour erreur sur la chose (cause de nullité de contrat), elle me semble évidente. Dans votre cas, je soupçonne même un dol de la part de l'agence (i.e. ils vous ont volontairement induit en erreur) pour "fourguer" leur parking le temps d'avoir 3 mois de préavis et d'encaisser une commission, ce qui pourrait vous faire attribuer des dommages et intérêts. Le problème, c'est de le prouver... Si vous pouviez trouver le témoignage de quelqu'un qui a été "attrapé" comme vous, par exemple en interrogeant les locataires des places de parking voisines, vous auriez un dossier plus solide. En attendant, il reste l'erreur sur la chose...
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Posté - 05 mars 2002 : 10:26:10
