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Bonjour, je souhaite partir de mon studio meublé. J'y habite depuis novembre 98, il s'agit d'un bail d'un an qui a donc été renouvelé plusieurs fois (tacite reconduction). Puis je partir quad je veux (via un préavis de trois mois) ou bien je ne peux partir qu'a une date d'échéance du bail (c-a-d novembre prochain) ?
Sachant que sur le contrat figure la clause suivante : " Afin de prendre congé, le locataire se doit d'avertir le bailleur au moyen d'un préavis de trois mois avant l'échéance du bail par lettre recommandée avec accusé de réception. (....) A défaut, le bail sera renouvelé tacitement pour un durée de 12 mois. (...)"
Si votre bailleur loue plus de 4 logements meublés, vous pouvez donner congé à tout moment avec un préavis d'1 mois (article L632-1 du Code de la construction et de l’habitation ; sinon, vous ne pouvez donner congé que pour la fin de la période du bail en cours et avec le préavis fixé au bail... Désolés !
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Sujet fermé
Posté - 10 févr. 2002 : 00:31:41
