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Notre copropriete est constituee d'une cour etant designee comme "voie de circulation" (partie commune) et de 12 box fermes permettant de garer des voitures (lots privatifs). Ces box donnent sur la cour. Depuis peu le nouvel acquereur du box au fond de la cour stationne son vehicule dans cette cour en face de son box pretextant ne deranger personne et "ne souhaitant pas se coltiner l'ouverture et la fermeture du box". Ayant verifier dans le reglement que les parties communes ne doivent etre occupees sous aucune forme, j'ai ete voir ce coproprietaire qui m'a retorque qu'il attendait la prochaine reunion du syndicat cooperatif pour en discuter (en attendant il gare son vehicule au meme endroit!) J'ai egalement ete voir le syndic qui m'a dit que l'assemblee generale n'etait pas prevue pour bientot et qu'elle ne souhaitait pas faire la police!
Que puis-je faire pour que ce coproprietaire retire son vehicule? (petitions, tribunal, garer moi-meme ma voiture dans la cour...?)
se garer sur une voie de circulation est interdit. vous devrez faire la police et le syndic doit édrire au propriétaire du véhicule ... plusieurs fois si nécessaire ... c'est chiant mais indispensable. celui qui déclare vouloir en discuter en assemblée (discuter de quoi ? il n'a pas le droit de se stationner devant son boxe, point) ne dit cela que pour gagner du temps, d'ailleurs s'il est assez fénéant pour ne pas ouvrir et fermer sa porte de boxe, il ne viendra pas en assemblée, et même que dans son boxe il n'y a pas la place de mettre sa voiture puisqu'il stocke des marchandises, voir des produits dangereux ....
Ce NOUVEL acquéreur vous mène en... bâteau comme le syndic.
Tout d'abord, il doit très certainement mentionné un article dans votre règlement de copropriété qui précise les conditions d'usage des parties communes. Tenez, voici 2 articles de mon propre règlement à ce sujet :
"Article 10
Chaque copropriétaire pourra user librement des parties communes pour la jouissance de ses locaux privatifs, suivant leur destination propre telle qu'elle résulte du présent règlement, à la condition de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires et sous réserve des limitations énoncées ci-après.
Article 12
Aucun des copropriétaires ou occupants de l’immeuble ne pourra encombrer les entrées, vestibules, paliers et escaliers, ni laisser séjourner quoi que ce soit dans ces parties communes.
Il ne devra être introduit dans l’immeuble aucune matière dangereuse, insalubre ou malodorante."
D'autre part, s'agissant de l'encombrant d'une partie commune, c'est au syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, de palier cette situation.
Pourquoi votre syndic ne veut-il rien faire ?
Demandez-lui dans un premier temps d'écrire une lettre RAR au copropriétaire de ce box.
Si cette lettre reste sans effet, demander au syndic de faire dresser par le Tribunal d'Instance dont dépend votre immeuble, une injonction de faire sous astreinte. Il n'y a pas besoin d'avocat et c'est une procédure très très peu chère (cf. site www.justice.gouv.fr).
Voilà pour le côté juridique. Maintenant, entre vous et moi, n'y a t-il pas un moyen beaucoup plus direct pour contraindre cet individu à garer sa voiture ailleurs que dans une cours collective ?
Le syndic s'est trés certainement trompé ! Il gère et administre les parties communes (même exclusive)Cependant il est vrai que des courriers RAR ou des actions juridiques parraissent bien lourds au vue du problème. Je vous conseille de vous rapprocher de votre conseil syndical afin de mener une action commune auprès de ce monsieur, souvent bien plus efficace... Faite-lui part par exemple de votre possibilité de mener à bien votre demande sans trop de difficulté devant un tribunal cela devrait suffir. Courage !
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Posté - 28 oct. 2001 : 08:59:08
