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Levafred
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 02 oct. 2001 :  18:59:53  Voir le profil
Dans une copropriété située en pleine ville, nous avons plusieurs cables et fils aériens qui courent dans nos parties communes pour alimenter d'autres immeubles (dont le voisin). L'EDF contactée à ce sujet ne veut rien entendre pour améliorer la situation à ses frais. Une alimentation par la rue est tout à fait possible!
Or nous n'avons connaissance d'aucune servitude à ce sujet.
Il est bien évident que cela nous pose des problemes de sécurité et d'esthetique.
Pouvez vous me dire quels textes régissent les relations d'une copro avec l'EDF sur lesquels nous pourrions nous appuyer ?


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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 04 oct. 2001 :  12:55:20  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Nous sommes dans le domaine des servitudes d'utilité publique ! Votre agence locale EDF devrait vous communiquer ou ouvrir à votre consultation la convention de servitude touchant votre copropriété.
D'expérience, il est très difficile de faire bouger l'EDF pour mettre de l'ordre dans ses réseaux et a fortiori les enterrer, et toute transformation se négocie avec une forte participation au coût de la part de l'immeuble qui supporte la servitude.
Par contre, les choses sont plus faciles dans 2 cas : en cas de risques touchant à la sécurité des personnes (mais dans ce cas il faut établir ce risque - vous pouvez dans un premier temps faire déplacer un agent EDF mais il aura tendance à être juge et partie...) ou si le réseau dans son état actuel fait obstacle à un permis de construire...

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Mariam
Pilier de forums

296 réponses

Posté - 05 oct. 2001 :  21:31:42  Voir le profil  Voir la page de Mariam
y'a pas des organismes de certification indépendants, qui travaillent avec EDF, et qui pourraient faire un diagnostic un peu plus fiable ? Je pense aux Vivrélec, Promotélec... Où peut-être ne certifient-ils que les installations privatives... ?

Mariam
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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 06 oct. 2001 :  15:50:21  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Hélas non ! Ces organismes délivrent des labels pour les installations privatives ; EDF est seul maître d'oeuvre et maître d'ouvrage de son réseau...

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