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tritri
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 12 déc. 2002 : 11:25:39
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Je souhaite acheter un appartement le 26 ou 27 décembre prochain, mais mon notaire est en congé.
Peut-il se faire remplacer par un confrère pour me permettre de réaliser l'achat à la date que j'ai fixée ?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 déc. 2002 : 11:42:06
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Vous pouvez choisir n'importe quel notaire, il me semble...
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tritri
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 12 déc. 2002 : 12:29:37
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Effectivement, si ce n'est que lorsque j'ai pris un notaire pour le compromis de vente, il ne m'a pas indiqué ces dates de congés.
Et je ne suis pas certain que l'on puisse changer de notaire en cours de route ?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 déc. 2002 : 13:37:21
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Si, mais il n'appréciera pas... et je doute que vous trouviez un notaire disponible à ces dates, au pied levé.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 déc. 2002 : 15:09:19
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Non seulement vous pouvez en changer, mais vous avez le droit de faire intervenir à l'acte autant de notaires que vous voulez. Le montant total de leurs frais sera à répartir entre les notaires concernés et non multiplier. Si le 1er a déjà travaillé sur le dossier (suivant les us et coutumes de chaque ville ou région: à savoir un ce sharge de produire les documents et l'autre de la rédaction de l'acte), vous pouvez l'informer de transmettre les documents au 2ème pour examen, celui ci étant présent à la signature.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 13 déc. 2002 : 09:31:01
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Le notaire est en congé, mais il a peut-être un clerc qui assure la permanence cette semaine-là ?
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