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Lpf
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 23 oct. 2002 :  16:31:33  Voir le profil
Bonjour,
Etant locataire d'un appartement "meublé", mon propriétaire (d'un immeuble en co-propriété) n'a toujours pas régularisé mes charges. En effet, la date anniversaire était le 1 juillet 2002,je lui ai écrit un courrier pour qu'il me régule ceux-ci avec les justificatifs du syndic ainsi que la majoration de mon loyer.
Celui-ci ma retourner un courrier indiquant ceux-ci:
"Le dernier décret a modifié le systeme de calcul des charges, les copropriétaires ne paient que des provisions trimestrielles et il y a régularisation sur les charges réelles en fin d'année. je vous ferai un décompte réel quand j'aurai les charges réelles et la majoration indicielle sera appliquée en même temps".
Pourquoi ces modifications impactent sur le locataire que je suis ? doit-il faire a régularisation entre le 1 juillet 2001 et le 31 décembre 2001 ? Quelle va être l'impacte sur mes charges ?
merci d'avance.


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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 23 oct. 2002 :  19:35:02  Voir le profil
Il pourrait déjà régulariser les charges pour la fin 2001, puisqu'il devrait avoir les éléments... Autrement, il me semble que vous feriez mieux d'attendre, comme il vous le demande, car en effet il n'a pas les moyens de régulariser les charges sur un an. Normalement, la nouvelle loi n'aura pas d'impact sur vous, locataire.

Thoveyrat
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 oct. 2002 :  12:32:17  Voir le profil
Si la régularisation fait apparaitre une somme au crédit de votre bailleur, c'est vous qui aurez gagné un peu de temps pour le paiement.
Si la somme est importante, vous pourrez alors demander un échelonnement.
La régularisation est annuelle, mais un bailleur qui "oublie" peut, à bon droit, le faire sur les 5 dernières années.

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Lpf
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 24 oct. 2002 :  14:37:38  Voir le profil
Helas non, elle est plutôt débiteur pour le bailleur (l'année dernière + de 900 Fr.)Mais je vais attendre.
Merci et je vous informerais de la suite de l'histoire.



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BAR
Contributeur senior

80 réponses

Posté - 30 oct. 2002 :  12:03:20  Voir le profil
Comment se fait-il alors que les appel de charge de cette année n'ai pas été recalculés su la base des charges de l'année précédente. C'est ce que je fais ....

Gilles
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