****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Je crois avoir compris, en consultant les forums, que le locataire ne doit pas la taxe d'OM s'il n'occupe pas le logement concerné à la date du 1er janvier. Cette interprétation est-elle correcte ? Cordiaux remerciements.
En effet, la TOM est due par le locataire en place au 1er janvier. Mais certains baux précisent qu'elle est due prorata temporis (exemple : un locataire arrivé le premier juillet en paie la moitié), et je crois que cette clause est valide. En tous cas, si rien n'est précisé sur le bail, c'est bien le locataire au 1er janvier qui la paie.
Il me semble que TR fait une confusion entre la taxe d'habitation , qui est due par l'occupant des lieux au 1er janvier, et la taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères, qui fait partie de la liste des charges récupérables du décret n° 87-713 du 26 aout 1987
Je comprends la confusion, voire la dualité entre les deux versions qui me paraissent, autant l'une que l'autre, avoir une base logique. Mais j'aimerais bien faire le point là-dessus. Le fait que la TOM soit récupérable, ce dont je ne doute pas, implique-t-il qu'elle le soit au prorata temporis ? En fonction de la réponse officielle, les deux versions seraient, ainsi, confirmées. Merci d'avance pour les précisions.
Etant donné qu'elle figure dans la liste des charges récupérables, elle est applicable au contrat en cours, c'est à dire du début à la fin du bail. L'enlèvement des ordures ménagères ne concerne pas une facture ponctuelle, mais un service fourni tout au long de l'année. La liste des charges récupérables doit vous être donnée à la signature de votre bail et joint en tant que pièce annexe à votre bail.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 26 oct. 2002 : 18:53:59
