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 aurais-je droit à un préavis de un mois ?
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kelmalheur
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 04 juin 2008 :  00:16:37  Voir le profil
voici mon petit souci
j'occupe une chambre de bonne si on peut appelé ça ainsi depuis exactement 3 ans ,je vous décris le local (c'est ainsi que je l'appelle)
- il fait moins de 9 m²
- pas de fenetre juste une trappe au toit
- pas d'Eau chaude
- pas de douche
- toilette sur palier
- il y a un lavabo
- une alimentation électrique (une seule prise pas murale mais juste un raccordement je veux dire une rallonge; mon propriétaire se trouve au 6ème etage )
- je ne payais pas l'électricité
- un frigo (installé le jour de mon arrivée )
- une plaque électrique (installeé le jour de mon arrivée)
- se trouve au 7 ème étage.
- j'ai pas signé de bail avec le propriétaire ,j'ai juste déposé une caution de deux mois (avec une quittance)
- je payais chaque mois, et le propriétaire me remettait une quittance de loyer signée.
- au départ c'était prévus que je sois fille au pair mais j'ai vu dés les premières semaines que je ne garderais pas leurs enfants ..... quoique je l'ai fait quelques rares trés rares fois ( une ou deux fois )

donc mes questions concernent
1 -
le délai de préavis ,je ne pouvais le déposer avant n'étant pas sûre de trouver un nouveau studio !!
maintenant je m'apprete à signer un bail car j'ai trouvé un nouveau studio, donc je ne sais pas si on va m'exiger les 3 mois de préavis ou .....??? connaissant mes conditions de vie à l'intérieur de ce " local" qu'on ose appeler une chambre !!!!( ni douche -même pas sur pallier- ni eau chaude )
2-
la plaque électrique fonctionne toujours mais pas trés belle à voir ,dois-je la changer?

dans l'attente d'une réponse ,je vous remercie d'avance.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 juin 2008 :  09:11:36  Voir le profil
les lieux ne correspondent pas au décret de 2002 sur le logement décent

donc vous préparez un dossier avec photos, plan des lieux et vous saisissez la commission de conciliation par courrier RAR pour faire reconnaitre la non decence des lieux et demander une diminution importante des "loyers" déjà versés...depuis l'origine. vous envoyé une copie de ce dossier aux services techniques de l'habitat.

après avoir déposé cette saisine à la commission, vous adressez votre congé en RAR au propriétaire en demandant un préavis réduit à un mois.....en raison de la non décence des lieux.

et quine jours après, vous envoyez un courrier en RAR pour fixer le rendez vous d'EDL de sortie (vous indiquez le....à heures) à votre propriétaire
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kelmalheur
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 05 juin 2008 :  11:45:15  Voir le profil
merci pour votre réponse
sincerement je ne sais plus par où commencer
cet apres midi à 14h j'ai RDV avec une agence pour une eventuelle signature du nouveau bail pour la nouvelle location

concernant ma location actuelle:
je n'ai pas encore payé mon loyer de juin
( d'habitude je paie entre le 1er et le 7 du mois )
j'avais déposé deux mois de caution (le premier jour );

qq'un m'a suggéré de ne pas payer ce mois et de leur dire (à mon proprio de le prendre de la caution car probleme d'argent !) et en même temps envoyé mon preavis par courrier et accusé de réception
moi j'ai peur qu'il n'accepte pas le préavis de un mois
je ne leurs fais pas confiance ....
ils me térrorisent ,pendant 3 ans !!! j'ai limité tout contact avec eux ....
quelqu'un peut m'aider
étant étranger je ne sais comment procéder ? ni quels sont mes droits ?
merci encore

Edité par - kelmalheur le 05 juin 2008 11:51:55
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 05 juin 2008 :  13:38:59  Voir le profil
Si vous vous y prenez au dernier moment, c'est certain que vous n'obtiendrez pas le préavis de un mois de droit, car il faut auparavant mettre en cause la qualité du logeemnt comme vous l'a expliqué Nefer. Indiquez a votre propriétaire que vous comptez fdaire déclarer votre logement indécent, ou que vous abandonnez votre démarche si elle vous accorde un préavis de moins de un mois. C'est votre seule chance.

Festina lente
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 05 juin 2008 :  18:27:54  Voir le profil
et si vous ne croyez pas ce que je dis....allez consulter une association de locataires
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kelmalheur
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 05 juin 2008 :  22:51:12  Voir le profil
merci pour vos réponses

au fait en réponse à "ribouldinque" : je ne me suis pas pris au dernier moment ,car depuis le temps que je cherche une location ,je n'avais plus l'espoir d'en trouver et que mon dossier soit accepté

pour le fait de mettre la qualité du logement ,tout ce que je detient une lettre du syndic de l'immeuble adressée à mon proprio lui disant que ce n'est pas louable pour multiple raison que j'ai sus citées

en réponse à nefer : ce n'est pas que je ne te crois pas ,loin de moi cette idée , mais c'est que j'ai peur - encore une peur !!- j'ai peur d'entrer dans un cercle infinissable ,alors que je n'ai ni le temps ni l'argent pour faire face à des gens qui ont du pouvoir, mais l'envie de leur faire payer tout ce que j'ai subit sans oublier l'harcelement moral et autres ..... bref tout ce dont j'ai envie c'est de sortir d'ici


ah oui j'ai oublié ,je viens de signer mon nouveau bail
je me prépare psychologiquement à perdre ma caution de deux moi .....

merci
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 06 juin 2008 :  17:43:18  Voir le profil  Voir la page de Joulia
bonjour,

Vous pouvez avoir 2 attitudes ...
1) passer à autre chose et vous concentrez sur ce nouveau logement
2) essayer de comprendre, de vous battre et de faire valoir vos droits.

si vous vous y prenez bien en présentant correctement votre dossier, il ne devrait pas y avoir de pbl; oui ca prend du temps, non c'est gratuit !

vous avez des élements à faire valoir, vous avez des courriers (apparemment) donc lancez-vous vous avez tout à y gagner croyez-nous. Mais en géneral, ca ne tombe pas du ciel, il faut s'en occuper et "mouiller sa chemise", - ceci dit tout à fait gentiment ! -

Consultez l'ADIL de votre coin pour avoir confirmation,
prenez des photos de votre appart,
ayez des témoignages (écrits),
faites venir la DDASS comme deja dit,
et vous verrez bien quelles sont vos chances

pour l'EDL de sortie, soyez TRES vigilant.
lisez bien ce TIPP pour vous aider et vous donner des armes http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10329

NOus sommes prêts á vous aider en vous donnant des pistes et des références légales, maintenant arrêtez de vous prendre la tête avec les puissants et les riches .... si vous voulez vous "battre" et faire valoir vos droits, il faut commencer par vous décider tout seul
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 juin 2008 :  17:49:35  Voir le profil
et si vous êtes à Paris, saisissez la commission de conciliation en non décence , c'est gratuit et cela va vite
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kelmalheur
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 09 juin 2008 :  00:00:44  Voir le profil
excusez moi mais je vous embete un peu,

n'ayant pas signé de contrat ni de bail,(et tout ce temps pour justifier mon domicile je presentais une attestation d'hebergement signée + carte d'identité de mon proprio + sa facture edf ) donc je suis considerée comme hebergée !!!
la question est :
est ce que aux yeux de la lois je leur dois un préavis ?
parce que je pensais leur dire je récupere ma caution et si il me parle de preavis je leur dis ce ke je viens de dire en haut ! comme quoi hébergée !! je veux un avis juridique !!! merci
merci de me répondre ,désolée encore une fois !



en plus vu l'etat plutot les conditions de ce LOCAL ,meme si je leur donne un preavis de 1 an personne ne voudra y vivre !!!!

Edité par - kelmalheur le 09 juin 2008 00:03:08
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 juin 2008 :  09:09:59  Voir le profil
vous dites n'avoir pas signé de bail....mais vous avez des quittances de loyer!!

quittances= bail
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 juin 2008 :  19:12:52  Voir le profil  Voir la page de Joulia
vous n'avez pas de bail écrit,
vous avez un bail VERBAL,
vous avez des quittances,
vous avez les preuves que vous payez un loyer,
vous avez surement les preuves que vous recevez du courrier à cette adresse,
etc ....

alors OUI vous devez donner préavis.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 09 juin 2008 :  20:08:25  Voir le profil
.. et non il ne s'agit pas d'un simple hébergement.

Festina lente
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 09 juin 2008 :  20:14:04  Voir le profil
Il y a errreur de compréhension de votre part.


Vsou enpouvez pas obtenir un préavis de un mois juste 'comme ça' parce que le logement ne vous plait pas et que le bailleur ne vous reveint pas. Ce ne sont pas des arguements.

Comme dit Joulia, il faut mouiller votre chemise, et alors, oui, il est claire que vous l'obtiendrez, mais pres coup, entre deux et six mois apres avoir quitté ce loegement.

Citation :
en plus vu l'etat plutot les conditions de ce LOCAL ,meme si je leur donne un preavis de 1 an personne ne voudra y vivre !!!!
Il n'y a pas l'ombre d'un argument dans cette phrase, oubliez ce genre de raisonnement.

Citation :
au fait en réponse à "ribouldinque" : je ne me suis pas pris au dernier moment ,car depuis le temps que je cherche une location ,je n'avais plus l'espoir d'en trouver et que mon dossier soit accepté
Ce n'est pas le point.
Le point est que vous voulez partir avec préavis de un mois et vous vous y prenez juste au moment d epartir sans avoir assuré votre droti auparavant. Donc non, vous n'aurez pas ce préavis 'de droit' ou du moins c'est le plus prévisible.


Le feu est rouge piéton, et je suis pressé; Je pexu sortir de bosn arguements (il en va de la vie d'un homme, bla bla bla) ç ane fera nullement passer le feur de rouge au vert.

Festina lente
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