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Je viens d'emménager il y a 5 mois dans un logement qui est equipé d'une fosse septique. Auparavant ma propriètaire vivait dans ce logement depuis plus de 10 ans. Après plusieurs discordes tel qu'un refus d'isoler ce logement par exemple nous nous trouvons à nouveau confronter à un problème. Je viens de m'apercevoir que notre fosse septique commune ( ma propriètaire vit à cote de mon appartement) etait pleine à ras bord car cela fait 10 ans quelle n'a pas été vidée.. Ma question est la suivante comme cela fait 5 mois que j'ai emménagé qui de ma propriètaire ou de moi doit avoir l'obligation de vider cette fosse.. Merci de me repondre rapidement car ma proprietaire étant de très mauvaise foi elle veut m'obliger à payer ces frais... Merci d'avance
Elle doit pouvoir vous montrer la facture de la précédente opération de vidange. C'est la seule façon valable de procéder pour déterminer le partage des frais au prorata de l'occupation des lieux. Question : comment faisait-elle avec vos prédécesseurs ?
j'avais eu le même problème avec mes anciens propriétaires, le vidage de la fosse septique est à la charge des propriétaires, de plus pour mon histoire jamais j'avais eu connaissance que mon propriétaire était en tore car il avait la possibilité d'avoir un raccordement pour tout ce qui était eaux usées avec la lyonnaise des eaux, ayant eu beaucoup de problème avec celui ci appartement non isolé, qui avait des vices cachés, j'ai fait une procédure contre lui et j'ai eu gain de cause (aussi pour la fosse septique, car il y avait des odeurs...) moi je vous conseille d'aller voir un avocat il vous en dira plus. cordialement
contrairement a ce que dit tita, le vidange de la fosse est bien locatif (decret du 26 aout 87).
ici c'est plus complexe car: 1) la maison est séparée en 2 donc 2 résidants, qui devraient payer, 2) elle ne peut pas prouver une vidange plus récente que 10 ans
(certains modèles sont a vidanger tous les 4 ans; voir les nombreuses discussions du forum a ce sujet).
proposez un deal: deja faire devis pour savoir à combien ca se monte, etdemander la precedente facture (officiellement par LRAR). Pour moi elle doit tout payer.
Pour moi aussi. Ne trainez pas a envoyer le courrier porposé par Joulia, plus il arrive tôt dans votre location, plus il serait évident pour un tribunal que votre propriétaire cherche a profiter de vous.
Attention, aller voir un avocat, sauf dans des consultations gratuites, revient vite assez cher...
Fosse septique
Forum fermé
Posté - 05 mars 2008 : 17:45:31
